Selon les informations recueillies par le RCLALQ, près de neuf personnes sur dix subissent une hausse, jusqu’à huit fois supérieure au taux d’ajustement de la régie du logement. On parle donc d’une augmentation moyenne de 4,1 % pour les avis de hausse de loyer, et ce, sans qu’aucune réparation ou rénovation n’ait eu lieu pour en justifier l’application. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné France Emond, porte-parole du RCLALQ de Montréal. Le locataire se voit payer une somme de plus pour son loyer, alors qu’en fait il ne profite d’aucun service supplémentaire, ni d’aucune amélioration de son milieu de vie. Il s’avère donc impossible de trouver de justification aux hausses de loyer des propriétaires du Québec, autre que le vice de voir son portefeuille se combler de quelques billets de plus, chaque mois.
L’ignorance des locataires n’est pas l’unique cause à cette lacune, la plupart des locataires ne peuvent tout simplement pas appliquer la loi qui les protège. La pénurie de logements continue de faire rage et les prix explosent. C’est probablement ce que le commun des mortels appelle la manifestation de la loi de l’offre et de la demande. Il n’est donc pas étonnant de voir le phénomène de la hausse se perpétuer au Québec. Ce que plusieurs ignorent, c’est qu’il existe une loi pour contrôler la hausse abusive de loyer, mais qui n’est pas appliquée au sens pratique.
Pour la ville de Québec, par exemple, le taux d’inoccupation stagne à 0.6 % et on indique qu’en moyenne, un loyer augmente de vingt-trois dollars par mois. Situation inquiétante puisqu’on note même une hausse de 28 % sur dix ans des prix pour Québec. Quand on sait que la hausse devrait être de 1 % par année, il y a lieu de se poser de sérieuses questions quant à la pertinence des augmentations faites par les propriétaires.
Ce que plusieurs ignorent également, c’est que la loi autorise le locataire à refuser une hausse de loyer abusive en signature de bail. Ce qui est déplorable, selon France Emond c’est que dans la plupart des cas, ce recours est très peu utilisé. Ce que propose donc le RCLALQ pour faire ravaler cette hausse aux propriétaires, c’est l’instauration d’un registre des baux. Par cette solution, on compte donc enregistrer les prix des loyers dans un registre, afin d’assurer un certain contrôle, et ce, bien sûr de manière obligatoire et formelle. De cette manière, on espère calmer la crise et ainsi permettre aux locataires d’être traités plus justement, en vertu de la loi. Ainsi, les propriétaires désireux d’augmenter les tarifs mensuels de manière excessive se verront rapidement restreints dans leurs projections futures. Mais, le premier pas vers le changement et la gestion de la crise, c’est sans doute le devoir que nous avons comme citoyen d’être en connaissance de nos droits et en mesure de les appliquer.
Information pratique
Conseil pour la signature d’un bail : s’attarder sur la section G.
La Section G du Bail est l’endroit où le propriétaire doit indiquer le prix le plus bas payé pour le loyer au cours des douze derniers mois. S’il n’y a rien d’inscrit, le propriétaire tente peut-être de passer une hausse de logement sans en informer le locataire.
