L’université Laval est blâmée pour avoir intercepté un courriel d’une de ses employé sans son consentement

L’Université Laval blâmée

Dans sa décision, Me Brault ordonne notamment à l’Université Laval de verser 20 000$ à titre de dommages punitifs, dont une partie servira à rembourser les frais du Syndicat encourus par la procédure d’arbitrage, puis de modifier sa Politique de sécurité sur les technologies de l’information et des télécommunications d’utilisation des réseaux électroniques d’ici le 1er septembre 2011.

Le président de l’APAPUL, M. Charles Simard, se dit très satisfait de la décision rendue par Me Brault : « D’abord, de reconnaître que la Charte a été violée, c’est synonyme de reconnaissance du caractère privé d’un courriel envoyé par un membre à son syndicat », explique-t-il.

M. Simard reconnaît également l’importance des dommages punitifs accordés : « Une cause qui, au final, ne nous a rien coûté, c’est exceptionnel. » Quant à l’avocate du Syndicat, Me Sophie Cloutier, elle perçoit l’imposition des dommages punitifs comme un outil de dissuasion nécessaire pour éviter qu’une aussi déplorable situation ne se reproduise.

« [La décision de Me Brault] remplit ce que le syndicat recherchait, c’est-à-dire que cette situation-là ne se reproduise plus, d’où la nécessité des dommages punitifs », estime Me Cloutier. « Une simple modification de la politique sans tape sur les doigts, ça n’a peut-être pas l’effet recherché », ajoute-t-elle.

Les faits reprochés à l’Université Laval remontent à 2007. Le 16 janvier de cette année-là, une employée du Service de Sécurité et de Prévention (SSP) de l’Université a reçu un courriel de son supérieur immédiat, le directeur adjoint du SSP, M. Serge Demers, dans lequel ce dernier annonçait une certaine réorganisation du travail.

L’employée, jugeant que la réorganisation annoncée ne respectait pas la convention collective, a immédiatement transféré ledit courriel à M. Simard, afin de l’en informer. Ce dernier a communiqué avec le Service des ressources humaines de l’Université sur-le-champ.

Après avoir reçu un ordre du Service des ressources humaines, M. Demers a dû faire marche arrière et expédier un second courriel à ses employés pour invalider la réorganisation annoncée quelques heures plus tôt.

Cependant, comme M. Demers n’avait pas encore eu le temps d’informer lui-même le Service des ressources humaines de ses intentions, il a alors soupçonné qu’un de ses subordonnés soit à la base de la fuite d’information. C’est à ce moment que M. Demers a amorcé une enquête afin de découvrir lequel de ses employés avait vendu la mèche.

Deux jours plus tard, l’employée qui avait initialement transmis le fameux courriel à M. Simard annonçait au SSP qu’elle s’était trouvée un nouvel emploi et remettait ainsi sa démission. C’est à ce moment que M. Paul Naud, directeur du SSP, l’a informée qu’il savait qu’elle était à la base de la fuite d’information.

Le lendemain, M. Demers a fait la même remarque à l’employé. Inquiète, elle a de nouveau communiqué avec M. Simard le jour où elle quittait officiellement ses fonctions au sein de l’Université Laval.

Une fois mis au courant de cette fâcheuse situation par le Syndicat, le Service des ressources humaines a entamé sa propre enquête, qui allait rapidement confirmer la version de l’employée. Le Syndicat n’a alors pas tardé à déposer un grief, qui a finalement mené aux procédures d’arbitrage qui se sont soldées par la décision sans équivoque du 3 février.

Crédit photo : Claudy Rivard.

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