Me André Bisaillon, un membre du conseil des représentants de l’Association des Juristes de l’État, confirme que les stagiaires «sont à leur poste en ce moment, car ils ne font pas partie de l’association». Me Martine Dubé, précise qu’«afin de ne pas pénaliser les stagiaires, on a décidé qu’ils resteraient en poste. Ils relèvent du directeur ou de la directrice responsable du bureau des affaires juridiques ou du contentieux. On a donc préservé le stage et l’assurance d’un stage complété pour tous les stagiaires.»
Cependant, d’après cette avocate-conseil, l’issue du conflit ne sera pas sans modifier l’attraction d’un poste gouvernemental: «En obtenant gain de cause, on va attirer plus de jeunes avocats, parce que pour l’instant ceux-ci sont découragés, ils se disent “ça ne vaut pas la peine d’aller là, on va travailler comme des fous et on ne sera pas bien rémunéré”. L’État ne peut pas se permettre d’être un tel employeur.»
Du côté des procureurs de la Couronne, Me Christine Gosselin ajoute que «dans notre système actuel, si le maître de stage n’est pas présent, le stagiaire peut accompagner un autre procureur. Dans la situation actuelle, son stage n’est pas menacé puisqu’il suit les cadres qui sont aussi des avocats de la Couronne et qui font le travail.»
Si les procureurs luttent afin d’obtenir un ajustement de salaire, ils le font afin que plus de jeunes finissants embrassent une carrière à la Couronne. Un plus grand nombre de procureurs permettrait d’alléger la charge de travail extrêmement oppressante.
Un procureur peut aisément avoir 40 procès à plaider en une semaine: «Je les prépare le soir, ce que je ne devrais pas faire vu que le temps supplémentaire n’est pas payé. Le matin, je ne peux pas rencontrer chacune des victimes et chacun des témoins, ni la semaine d’avant à mon bureau, car je suis affectée aux comparutions. L’autre semaine d’avant, je suis aux requêtes. Je n’ai pas de temps de préparation, je n’ai pas de temps pour la recherche jurisprudentielle, à moins de les faire chez moi, et à un certain point tout cela devient une question de santé» nous confie Me Gosselin
Diviser pour régner?
Vendredi dernier, le gouvernement provincial a entamé un processus de médiation avec les procureurs de la Couronne, mais pas avec les juristes d’État. Une telle manœuvre de division ne fonctionnera pas d’après Me Gosselin, car «les deux associations ont voté une résolution. Ce qui est offert à l’un doit l’être à l’autre, tant sur le plan salarial que sur le plan déontologique».
Rappelons que le gouvernement avait tenté, sans succès, une stratégie semblable lors des négociations avec les infirmières affiliées à la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) en concluant une entente avec La Fédération de la santé et des services sociaux – Confédération des syndicats nationaux (FSSS-CSN), formation syndicale minoritaire auprès du personnel infirmier, et en imposant celle-ci comme base aux négociations.
