L’Université Laval blâmée par l’arbitre Serge Breaul

Un arbitre tranche contre l'UL

Selon un communiqué émis hier par l'Association du personnel administratif professionnel de l'Université Laval (APAPUL), un arbitrage entre cette organisation et l'Université Laval s'est soldé par un blâme contre l'institution.

L'arbitre Serge Breault a tranché entre l'UL et le syndicat au sujet d'un grief alléguant que de cadres ont cherché à accéder à des courriels envoyés entre un membre de l'APAPUL et son président. Il affirme que l’UL a effectivement «violé la convention collective et la Charte des droits et libertés en interceptant sans droit ni justification un courriel privé adressé le 16 janvier 2007 par une salariée au président du Syndicat», tout en demandant une modification des prodécures internets ainsi que le paiement des frais encourus par le syndicat.

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