Victoire pour Daniel Leblanc et ses sources? Oui. Victoire pour les journalistes en général? Non. La Cour suprême du Canada a statué qu’il fallait encore étudier chaque cas pour déterminer si la requête d’anonymat est recevable ou non.
Au Québec, les lois restent vagues quant à ce qui doit être dévoilé ou non lors de litige. Une source peut demander l’anonymat seulement lorsque son intégrité physique ou psychologique peut être mise en danger après ses déclarations. Dans ce cas, selon le Conseil de presse du Québec, «les médias et les professionnels de l’information qui se sont engagés explicitement à respecter le caractère confidentiel de leurs sources doivent en protéger l’anonymat».
En 2005, un litige semblable à celui de Ma Chouette opposait la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le National Post. La Cour avait statué que «c’est dans le contexte du droit du public d’être informé des affaires d’intérêt public que doit être envisagée la situation juridique de la source confidentielle ou du dénonciateur d’irrégularités. […] Il est donc important de trouver le juste équilibre entre deux intérêts publics — l’intérêt public à la répression du crime, qu’exige la société civile, et l’intérêt public à la libre circulation d’informations exactes et pertinentes, sans laquelle les institutions démocratiques et la justice sociale seraient affectées.»
Pour aider les journalistes à protéger leurs sources et donc à pouvoir faire du journalisme d’enquête, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) propose de former un ordre professionnel pour pouvoir avoir un code de déontologie clair et reconnu par les cours de justice dans le but de mieux protéger les sources et les journalistes. D’ailleurs, 85% des 444 journalistes consultés sur le web par la FPJQ ont dit être favorables à l’obtention du titre de «journaliste professionnel».
La Belgique est la plus citée en matière de journalisme d’enquête. Le pays a adopté le 7 juin 2005 une loi relative à la protection des sources. «Les personnes visées à l'article 2 [les journalistes et tous leurs collaborateurs] ont le droit de taire leurs sources d'information. Sauf dans les cas visés à l'article 4, elles ne peuvent pas être contraintes de révéler leurs sources d'information.» Quatre situations permettra à un journaliste de garder des informations confidentielles: Si les informations peuvent révéler : l’identité d’un informateur, la provenance d’une information, l’auteur d’une production vidéo ou d’un texte, ou tout simplement le contenu d’un document.
Poursuite : qui paie?
La plupart des regroupements de presses offre le soutien à ses journalistes en cas de poursuite. Dans le guide Normes et des pratiques journalistiques de la Société Radio-Canada, il est déconseillé aux employés de «défier une ordonnance du tribunal. Le Service juridique de la Société pourrait cependant fournir conseils et appui à l’employé; il pourrait aussi faire les représentations appropriées devant le tribunal pour protéger la source d’information».
Dans le cas du journaliste Daniel Leblanc, le Globe and Mail s’est occupé de la défense de son employé et de la source lorsque Polygone a dressé une liste de 22 personnes pouvant être Ma Chouette et les a toutes obligées à passer en cour.
Ma Chouette?
Le scandale des commandites a éclaté après les articles d’enquête du journaliste Daniel Leblanc pour le Globe and Mail, montrant que la firme de publicité Polygone avait obtenu des millions de dollars du gouvernement libéral fédéral. Polygone tente de prouver que le gouvernement était au courant avant les articles de Leblanc, donc plus de deux ans avant la poursuite, ce qui lui permettrait de retrouver les 35 millions qu’elle a dû rembourser au gouvernement puisque le délai de poursuite serait expiré. Pour le prouver, Polygone doit trouver qui est Ma Chouette.
