Depuis deux semaines, les Canadiens les plus branchés sont déchirés par la question de l’Usage-Based Billing (UBB), la facturation à l’utilisation pour les connexions à Internet. Essentiellement, la décision du CRTC donne aux fournisseurs (le principal étant Bell) le droit de facturer les revendeurs d’accès à Internet pour chaque octet de données transféré sur le réseau plutôt que d’avoir à fournir le tout sans limite.
Cette décision, qui sonnait à toutes fins utiles le glas des forfaits illimités pour les consommateurs, a causé un émoi non-négligeable dans les communautés technologiques. Les arguments et les pressions publiques (dont la participation de Jack Layton à une manifestation à Toronto) ont poussé Stephen Harper à déclarer que la décision du CRTC serait mise sur la glace pour au moins 60 jours, ce qui ne fait que reporter la date du recommencement des hostilités.
Le vent tourne
Un autre cas qui se trouve actuellement dans la mire du CRTC et de l’administration fédérale concerne la santé de la compétition dans le domaine de la téléphonie mobile au Canada. Un tribunal fédéral a statué cette semaine que les règles de propriété des entreprises de télécommunications canadiennes (qui stipulent que le pourcentage de capitaux étrangers impliqués dans une entreprise canadienne doit être limité) n’ont pas été respectées par un des nouveaux arrivants du marché, Wind mobile. Le CRTC en était venu à la même conclusion, mais le gouvernement avait tout de même choisi de forcer l’autorisation au fournisseur. Après l’annonce de la décision du tribunal, le ministre fédéral de l’Industrie, Tony Clement, a déclaré que le gouvernement continuerait de s’impliquer dans les décisions du Conseil s’il le jugeait nécessaire, en ajoutant vouloir favoriser la compétition dans le marché.
Clement le gazouilleur
Ce genre de décisions à saveur technologique et politique sont d’autant plus suivies qu’elles sont commentées en temps réel par un des députés fédéraux les plus actifs sur le site de micro blogues Twitter. Tony Clement, ministre de l’Industrie depuis 2008, talonne en effet Denis Coderre en nombre d’adeptes sur le site et partage ses commentaires tant privés que personnels sur son fil.
On pouvait entre autres y lire, au sujet de l’UBB: «Of course there are challenges ahead to give consumers more Internet access at reasonable cost. But CRTC decision wasn’t the answer». Concernant Wind Mobile, il tweetait plutôt: «Re Globalive Fed Crt decision: we’re studying ruling + examining our options. Our Govt stands with consumers who want more competition.»
