Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

L’Université Laval avait, en septembre dernier, fait la demande de sursis auprès du juge Simon Hébert pour une suspension temporaire des procédures. Le juge a finalement rejeté la demande de l’institution d’enseignement.  L’Université Laval demandait une suspension des procédures jusqu’à...