Une étudiante âgée de 24 ans de l’Université Laval a été reconnue coupable de fraude contre la coopérative de l’Association étudiante de sciences et génie (AESGUL) sur le campus. Entre octobre 2014 et 2015, elle a dérobé 24 500$ au budget de son groupe, selon un avis du registre de la Cour d’appel du Québec rendu public il y a quelques jours à Montréal.
La stratégie mensongère de Tricia Simoneau a duré plus d’un an et deux sessions universitaires, aux dires de la Cour, qui confirme toutefois que l’exercice n’était pas pour autant « sophistiqué ». L’étudiante prétendait recevoir certains retours de marchandise et empochait entre 100$ et 500$ « à chacune de ses présences au travail ».
Il est acquis, ont rappelé les juges, « que les sommes ont servi à payer principalement des repas au restaurant et des vêtements que s’est procurés l’intimée ». L’appât du gain a constitué la principale motivation de la fraude, selon le tribunal, l’étudiante n’ayant aucun antécédent judiciaire à son dossier.
Aux dernières nouvelles, Tricia Simoneau occupait un emploi de commis sur le campus et poursuivait toujours des études à l’Université Laval.
Des regrets et des « remords »
Sur place, les magistrats ont conclu que le rapport présentenciel, préparé par un agent de probation dans le but d’aider le juge à décider quelle peine imposer, était très favorable envers la jeune femme.
« Ses remords sont sincères, les acquis sociaux présents et les perspectives de réhabilitation sont excellentes, a dit la Cour d’appel. Elle a collaboré avec les policiers et elle a offert de rembourser, croyant pouvoir régler son délit de cette façon. »
Or, la peine est tombée. Le 17 janvier 2017, après que la jeune femme ait plaidé coupable en juin 2016 devant le juge, celui-ci lui a imposé « une peine de 30 jours d’emprisonnement à purger de manière discontinue assortie d’une ordonnance de probation de 2 ans, dont la première année est sous la surveillance d’un agent de probation », peut-on lire dans ledit document.
Incapacité de payer
En ce qui concerne le remboursement des fonds à l’association, on note, dans l’avis, que « le juge cherche à préserver ces acquis et conclut à l’incapacité de payer de [Simoneau] ».
Un argument qu’a immédiatement rejeté la Couronne, estimant que la peine était franchement déraisonnable. Il demeurait nécessaire, selon l’avocat Maxime Lacoursière, d’imposer un remboursement dans le contexte, « étant donné qu’il s’agissait d’une fraude envers un employeur ». Tout portait également à croire, selon l’appelante, que l’intimée allait améliorer sa situation financière dans le futur.
À l’audience, les parties se sont toutefois entendues : l’incapacité de payer de l’étudiante était toujours bel et bien réelle. À ce moment, le juge a déclaré que sa réhabilitation serait même acquise. « J’en retiens que l’intimée cheminera vers le marché du travail après ses études et qu’elle contribuera positivement à la vie collective, affectée toutefois par la trace que laisse une condamnation », peut-on lire.
Disant globalement s’inquiéter de la capacité de payer de la jeune femme, le juge sur place était catégorique. « Le remboursement semble illusoire dans le dossier, étant donné les « ressources financières de l’accusée [qui] sont plutôt limitées. »
Dénouement légal
Des constats douteux, selon les juges d’appel, qui ont plus tard remis en question la décision du juge. Celui-ci avait, selon eux, raison de se questionner sur la capacité de payer de l’intimée, « mais il a commis une erreur en se limitant à ce seul élément », ont-ils finalement tranché.
Au final, le tribunal a donc rendu son verdict : l’étudiante pourra éventuellement, dans un avenir plus ou moins proche, rembourser l’argent qu’elle a fraudé. Tricia Simoneau devra ainsi rembourser pas moins de 15 000$ d’ici 2025, en plus de purger sa peine.
Notons que la probation a été réduite de six mois afin de rendre la peine plus raisonnable. Les juges chargés du dossier sont Nicholas Kasirer, Marie St-Pierre et Martin Vauclair.
Jointe par Impact Campus, l’administration de l’Université Laval n’a pas voulu commenter la situation, soulignant que les circonstances ont déjà été bien expliquées.
