Modernisation du cycle budgétaire fédéral

À la demande du Bureau du directeur parlementaire du budget et du Comité permanent des opérations gouvernementales, le ministre des Finances, Pierre-François Champagne, a annoncé, le 6 octobre dernier, des mesures de modernisation du cycle budgétaire du gouvernement fédéral. À partir de 2025, le budget fédéral sera annoncé en automne plutôt qu’au printemps comme le fait déjà le Royaume-Uni. Pourquoi cette décision et quels effets aura-t-elle sur l’économie et les finances publiques canadiennes ?

Par Elwin Atangana, journaliste collaborateur

Un avenir économique incertain pour le Canada
D’abord, il faut savoir que le Canada se trouve actuellement dans une situation économique délicate. Le taux de chômage continue d’augmenter, les investissements en capital pour les entreprises canadiennes stagnent depuis dix ans et la guerre tarifaire menée contre les États-Unis génère de l’incertitude économique (ministère des Finances, 2025). Selon le ministre Champagne, l’économie canadienne doit se réinventer « comme en 1945 » (Massoud, 2025). Le gouvernement Carney souhaite donc relancer l’économie canadienne en stimulant les investissements en capital afin d’encourager la croissance.

 

Les changements à venir
Le budget, le premier du gouvernement Carney, sera donc présenté le 4 novembre, avant le début de la saison de la construction et le vote sur le Budget principal des dépenses. Une mise à jour du budget aura lieu au printemps et les consultations pré budgétaires se dérouleront en été (Chambre des Communes du Canada, 2025). Les ministères et les organismes dépendant de fonds fédéraux auront désormais une meilleure visibilité sur les fonds, ce qui devrait faciliter leur planification financière.

La présentation du budget distinguera désormais de façon claire les investissements en capital et les dépenses de fonctionnement courantes tout en continuant de respecter les normes comptables du secteur public. Les investissements en capital comprendront l’ensemble des dépenses dont l’objectif est de créer du capital, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Les dépenses de fonctionnement courantes comprennent l’ensemble des dépenses n’étant pas considérées comme des investissements en capital, incluant les paiements de transferts, les salaires ou encore les avantages sociaux (ministère des Finances, 2025).

Présenter le budget en novembre avant le dépôt du Budget principal des dépenses donnerait aux parlementaires un meilleur contrôle des dépenses publiques.

Types de dépenses du gouvernement

Des investissements sur plusieurs générations
Selon le ministre des Finances, l’harmonisation du cycle budgétaire avec les besoins des investisseurs, des provinces et des municipalités devrait faciliter la planification financière des acteurs économiques. Une meilleure visibilité des fonds avant le début de la saison de la construction et du nouvel exercice budgétaire bénéficiera tant au secteur privé qu’au secteur public. Les différents projets pourront ainsi être démarrés sans délai.

La modernisation de l’approche budgétaire au gouvernement fédéral a pour objectif de faciliter les investissements générationnels dans différents secteurs tels que le logement, l’énergie ou les infrastructures afin d’augmenter le potentiel économique de la fédération sur les prochaines décennies (ministère des Finances, 2025).

Crédits photo : Chris Young La Presse canadienne

Bibliographie

Apablaza, A (2025) Budget fédéral : la situation du Canada « un peu comme en 1945 », selon Champagne. Radio-Canada. Budget fédéral : la situation du Canada « un peu comme en 1945 », selon Champagne | Radio-Canada

Chambre des Communes Canada (2025) Procédure financière. Chambre des communes Canada. Procédure financière – Notre procédure – InfoProcédure – Chambre des communes du Canada

Jacques, J (2025) Nouvelle approche budgétaire du gouvernement – Première évaluation du directeur parlementaire du budget. Bureau du directeur parlementaire du budget. Nouvelle approche budgétaire du gouvernement – Première évaluation du directeur parlementaire du budget

Massoud, R (2025) Le Canada s’inspire du Royaume-Uni pour « moderniser » son approche budgétaire. Radio-Canada. Le Canada s’inspire du Royaume-Uni pour « moderniser » son approche budgétaire | Radio-Canada

Ministère des Finances Canada (2025). Le gouvernement du Canada modernise son approche budgétaire afin de réaliser des investissements générationnels. Gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada modernise son approche budgétaire afin de réaliser des investissements générationnels – Canada.ca

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