Jeudi dernier, un débat-midi, à l’initiative de l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société, a eu lieu au pavillon De Koninck sur le projet de loi 92. Les participants ont témoigné, chacun dans leur spécialité, du caractère particulier de l’objet considéré. Christian Simard, directeur de Nature Québec, entendait bien le rappeler dès le début de cette intervention. «L’eau, c’est une ressource de vie ; ce n’est pas un élément simple comme le fer ou l’or». À ce titre, les composantes de son statut juridique font l’objet d’une attention particulière.
Déposé en juin dernier, le projet apparaît comme une pièce essentielle de la législation environnementale et s’intègre à un programme plus vaste, suivant notamment la Politique nationale de l’eau au Québec, lancée en 2002. La professeur Paule Halley a désigné, en tant que juriste, les différentes inquiétudes que pouvaient susciter l’introduction de nouveaux concepts dans ce projet de loi. La notion de «patrimoine commun de la nation québécoise» est en effet affirmée dès le préambule. Pour autant, cette notion n’est pas substantive quant au statut de «chose commune» de l’eau (elle reste une ressource inappropriable). Le concept de patrimoine est d’autre part «fonctionnel» et s’il vient créer un nouvel espace, celui-ci reste en marge du domaine public et ne saurait être placé «sous la maîtrise de l’État, comme d’autres choses, sans autre distinction». Ces précisions juridiques sont essentielles, car elles conditionnent l’avenir de la ressource, qui sera protégée par l’«État gardien des intérêts de la nation». Les modalités de gestion de cette nouvelle responsabilité ne sont cependant pas clairement identifiées dans le projet de loi, comme le déplore Paule Harvey.
Une responsabilité partagée
Il incombe également une responsabilité particulière aux usagers. L’eau doit bien être envisagée dans la perspective d’un héritage, laissé aux générations futures. La culture de préservation de l’environnement fait encore défaut alors avec une idée d’abondance persistante. Christian Simard regrette qu’aucune «hiérarchisation des usages» ne soit établie (à l’image de la chasse régulée pour ne pas perturber l’écosystème). La responsabilisation vis-à-vis de la ressource doit être entendue dans une perspective large. Un membre du Bloc québécois en a profité, à la fin du débat, pour mettre en cause la vente de bouteilles d’eau à l’Université, appartenant à Nestlé avec une eau provenant de l’Ontario.
Jean Landry, le président du Regroupement des organismes de bassin versant au Québec a quant à lui, émit l’idée d’une «hydrosolidarité» (entre les acteurs vivant en amont et ceux vivant en aval). Le mode de concertation et la coopération entre les différents acteurs se doivent en effet d’être privilégié à son sens.
Des acteurs restent néanmoins en marge du processus de responsabilisation et le concept de «pollueur-payeur» reste une mesure importante dans l’optique de préservation de l’eau. Dans le cadre d’une responsabilisation globale des acteurs, la question des redevances a été largement développée au cours du débat et se doit d’être précisée aujourd’hui. Landry note ironiquement à ce propos, que les différents dossiers déposés devant la Commission parlementaire, encourageaient ces redevances, s’ils en étaient eux-mêmes exemptés (facteur économique à prendre en considération pour différentes professions). Frédéric Lasserre, spécialiste dans la géopolitique de cette ressource, a appelé «à une précision des modalités de principes louables», a-t-il spécifié en concluant le débat.
Les acteurs du débat ont ainsi souligné qu’en définitive, la nécessité du projet de loi, qui établit des choses importantes, tout en notant qu’il conserve de nombreuses imprécisions et lacunes : question des moyens, mécanismes pour des sorties de crise, couverture plus large à explorer, clarification du code civil, statut du Saint Laurent, intégration du principe d’équité, etc. Ce qui promet encore de nombreux débats, pour le bien commun.
