Les frais pour les recueils invendus couvrent les coûts liés à la production de ceux qui ne seront jamais achetés, puisque le nombre réel d’étudiants dans un cours peut être inférieur à celui qui était prévu lors de la commande des recueils. «C’est sûr qu’on est à la merci des gens qui se sont inscrits à un cours et ne le sont plus», déplore Marie-Josée Hébert, directrice adjointe du Service de reprographie, qui imprime les recueils qui sont ensuite vendus par Zone.
Cependant, ces fameux exemplaires invendus existent de moins en moins?: «De plus en plus, avec les préoccupations écologiques, il y a une attention particulière portée à cela, celle de faire un nombre plus juste de copies, explique Mme Hébert. On voit plus de demandes de réimpressions de la part des départements et moins de copies en trop.»
Ce sont les départements qui décident du montant qui servira à financer les exemplaires invendus. Un exemplaire ne peut pas excéder 20% du montant qui lui est facturé par le Service de reprographie. Jean Lemay, directeur du département de génie mécanique, explique que les listes d’étudiants sont stables dans cette discipline et que peu de recueils restent invendus. Ceux qui le sont, restent à la disposition du Département, qui les garde en inventaire.
Un frais institutionnel
obligatoire caché
Les notes de cours ne sont pas considérées comme un frais institutionnel obligatoire (FIO, voir ici-bas), à l’instar des frais technologiques ou des frais liés aux services aux étudiants, parce qu’elles restent en possession de la personne qui les l’achète. Toutefois, les frais de droits d’auteur, qui sont inclus dans leur prix, devraient être considérés comme tel selon le règlement du ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sports (MELS) émis l’hiver dernier. Toutefois, le MELS se garde bien de prendre position?: questionnée à ce sujet, la porte-parole Stéphanie Tremblay a seulement rappelé que les notes de cours ne pouvaient être considérées comme un frais afférent, «puisque l’étudiant n’est pas obligé de les acheter (il existe des alternatives comme l’emprunt à la bibliothèque ou le partage avec un collègue étudiant)», a-t-elle expliqué à Impact Campus.
Dans d’autres universités, les étudiants paient les frais de droits d’auteur directement dans leur facture de droits de scolarité. À l’École nationale d’administration publique (ÉNAP), par exemple, il s’agit de 0,65$ par crédit selon le site Internet du MELS.
Le fait d’inclure les frais de droits d’auteur dans les notes de cours incite l’Université à ne pas les considérer comme un frais institutionnel obligatoire. Or, selon le règlement du MELS plus le total des FIO est bas à l’Université, plus elle peut les augmenter. La facturation de l’Université Laval lui permet donc de hausser plus facilement les FIO. Elle les a d’ailleurs haussés de 50$ cette session.
L’association générale des étudiants de premier cycle, la CADEUL, dénonce cette façon de faire. «Il ne faut pas que les notes de cours deviennent un fourre-tout de frais», met en garde Simon Bérubé, son président.
«On pense que les frais d’invendus devraient être considérés dans le calcul. Ils vont directement à l’Université Laval. Ce ne sont pas des frais pour un bien qui reste à l’étudiant», ajoute-t-il.
L’Université n’est pas prête de revoir sa position, puisque selon Josée Germain, vice-rectrice aux finances, les frais de recueils invendus restent «des coûts de production» au même titre que l’impression et la reliure.
