Conférence du juge en chef de la Cour supérieure du Québec
Il y a encore du travail à faire pour que le citoyen moyen ait accès au système de justice sans se ruiner, selon Robert Pidgeon, juge en chef associé à la Cour Supérieure du Québec. Les coûts élevés des honoraires d’avocat et les longues procédures judiciaires seraient en cause.
Jean-Sébastien D’Amours
L’accès aux tribunaux pour le citoyen moyen constitue une préoccupation constante pour le milieu juridique québécois et canadien. Jeudi dernier, lors d’une conférence adressée aux étudiants en droit de l’Université Laval, le juge en chef associé à la Cour Supérieure, Robert Pidgeon, a présenté les mesures prises au Palais de justice de Québec, ainsi que sa vision du chemin qui reste à parcourir, afin d’améliorer l’accessibilité à la justice.
D’après le juge Pidgeon, deux obstacles se dressent entre le citoyen et le système judiciaire: les coûts et les délais. «Les avocats coûtent trop cher, et les juges prennent trop de temps à intervenir au dossier ou à rendre jugement», explique-t-il. «Si on devient inaccessible, on n’a plus de raison d’être»
Le magistrat indique que la voie que doit suivre le gouvernement provincial est tracée dans un rapport signé par un comité présidé par un professeur de la faculté de droit de l’Université Laval, Denis Ferland. Le rapport propose 330 recommandations visant à moderniser, à faciliter l’accès aux services juridiques à l’ensemble de la population, et d’en diminuer les coûts.
«Le rapport Ferland est la pièce maîtresse en matière d’accessibilité à la justice», affirme le juge. Une partie des recommandations a été suivie lors d’une réforme majeure du Code de procédure civile en 2003. Une phase deux pourrait survenir en 2012 lors de l’adoption d’un tout nouveau Code, dont l’avant projet a été déposé en septembre 2011. Cependant, Robert Pidgeon rappelle que des élections pourraient changer la donne.
Il précise aussi qu’une réforme ne peut être effective sans le support de la communauté juridique: «On peut avoir de belles dispositions législatives, mais quelqu’un doit les mettre en œuvre [si on veut qu’elles soient appliqués]». D’après lui, une telle démarche est «longue et ardue» car «le milieu de la justice est un milieu conservateur».
Le juriste affirme qu’une des étapes fondamentales à la résolution rapide et peu coûteuse des litiges est l’intervention hâtive d’un juge dans le dossier. Ce dernier pourra ainsi proposer certaines mesures, par exemple un expert unique ou des limites aux interrogatoires hors cours. De plus, l’usage de la technologie, tel l’utilisation de vidéoconférences ou de courriels, permet de réduire les coûts en limitant les déplacements des avocats au palais de justice. De telles mesures sont importantes, car un seul déplacement au palais coûte souvent plusieurs centaines de dollars.
Le juge Pidgeon indique que «l’accessibilité à la justice, c’est aussi l’information du citoyen. Il faut que le public connaisse les rouages du système, et de quelle façon il peut s’adresser à ce système».
