Les cryptomonnaies, dont le bitcoin qui est assurément le mieux connu, sont de plus en plus omniprésentes dans l’actualité. Toutefois, plusieurs experts et législateurs ne s’entendent pas sur la façon d’encadrer ces systèmes financiers parallèles.
Invité lors de la 6e conférence annuelle Paule-Gauthier de la Faculté de droit de l’Université Laval, Thierry Bonneau a expliqué sa vision de la législation entourant le bitcoin, les tokens et tous les systèmes financiers parallèles. Cet expert de l’Université Paris II est une sommité dans le domaine du droit bancaire et du droit des marchés financiers.
Le système financier parallèle
Ces systèmes semblent de plus en plus concurrencer les monnaies traditionnelles, souligne l’expert parisien, mercredi dernier. Deux caractéristiques sont spécifiques au développement de ces derniers. D’abord, il mentionne l’absence de tiers de confiance, tel que les banques ou les dépositaires centraux de titres. « Ces tiers de confiance voient leur rôle affecté par les technologies. Cette technologie met fin à la centralisation », dit-il. De plus, il ajoute que le bitcoin, comme l’ensemble des cryptomonnaies, est un produit immatériel atypique.
L’expert explique que ces cryptomonnaies n’existent que par l’acceptation d’une communauté, des « mineurs ». Donc, les bitcoins sont limités, car ils ne peuvent être utilisés que par et pour des individus qui l’acceptent et qui y participent.
Félix Lavoie-Pérusse, employé chez Impak finance et diplômé au MBA à l’Université Laval, ne partage pas complètement l’idée de l’expert français. «C’est comme de dire que demain, si des distributeurs alimentaires comme Metro ou IGA ferment leurs portes, on n’aura plus rien à manger. La réalité est que dans une économie, où il y a un nombre élevé de participants motivés par des intérêts économiques, quelqu’un remplacera fort probablement le Metro ou le IGA qui décide de fermer ses portes. »
Il ajoute que dans le cas de la blockchain, le mouvement est basé sur un désir qui dépasse l’aspect économique. « Il est basé sur un désir de démocratiser et de rendre transparent les échanges de valeur, pour ne plus dépendre d’institutions qui monétisent nos informations personnelles et qui peuvent gérer nos données de manière douteuse », souligne le jeune entrepreneur.
Thierry Bonneau rappelle toutefois qu’il ne faut pas parler de « monnaie », car d’un point de vue juridique, les unités ne sont pas créées par l’État, mais par une communauté privée.
Une menace pour les États
Les monnaies privées, ce nouveau modèle économique, sont maintenant possibles grâce aux fameuses blockchains, souligne le professeur en droit privé. Par contre, l’idée d’une privatisation de la monnaie dérange Thierry Bonneau. « Avec le bitcoin, c’est le contrôle des États qui est à risque. C’est un retour à la féodalité française, un retour dans l’histoire, s’indigne-t-il. Qui va émettre des monnaies ? Ça va être des gens puissants. »
La technologie ne doit pas dicter la façon dont nos sociétés sont bâties, des sociétés basées sur le droit, dit-il lors de la conférence. C’est donc à l’État d’intervenir et d’encadrer l’arrivée des systèmes financiers parallèle. « On ne peut pas envisager le bitcoin d’un point de vue juridique avant de l’avoir accepté d’un point de vue étatique », affirme-t-il.
En plus des enjeux liés à l’État de droit, il souligne les nombreux risques pour les utilisateurs. La vulnérabilité face à la fraude, des valeurs non garanties, une monnaie très instable, l’anonymat des utilisateurs ainsi que l’absence de protection légale pour les utilisateurs sont parmi les nombreux problèmes soulevés par l’expert français.
De son côté, Félix Lavoie-Pérusse n’est pas totalement en accord avec les risques soulevés par Thierry Bonneau. Lui qui travaille avec ce type de système financier numérique souligne que « les utilisateurs ne sont pas complètement anonymes dans la plupart des cryptomonnaies. Ils possèdent plutôt un pseudonyme, sous la forme d’une adresse publique, dont l’historique des transactions est complètement traçable grâce à la blockchain. Chaque transaction liée à ce pseudonyme est de l’ordre du registre public et chaque dix millionième de bitcoin est traçable depuis le début de son existence. »
Même si les cryptomonnaies ne sont pas parfaites, le système traditionnel ne l’est pas pour autant, rappelle le diplômé de l’Université Laval. « On constate que le blanchiment d’argent en cryptomonnaies est au pire équivalent aux canaux bancaires traditionnels. Même si le bitcoin favorisait réellement quelque peu le blanchiment d’argent, devrions-nous donc pour autant fermer la porte à une technologie dont les bénéfices ont le potentiel de largement compenser pour ses défauts ? », questionne l’entrepreneur.
Vers une modification des législations ?
Pour l’instant, Thierry Bonneau explique que l’Union européenne n’a toujours pas adapté son système juridique concernant l’arrivée des systèmes financiers parallèles. La situation est néanmoins différente en France où le gouvernement de Macron tente de définir la République française comme la capitale des technologies financières, explique le professeur de l’Université de Paris II.
Au Québec, le ministre des Finances, Carlos Leitao a été questionné à ce sujet lors de son passage à Tout le monde en parle, le 1 avril dernier. Il a affirmé que d’un point de vue de protection du public et des consommateurs, il faut être « très, très prudent. Les cryptomonnaies sont cryptos oui, mais je ne pense pas qu’elles soient des monnaies. »
Alors que des centaines d’entreprises aimeraient s’installer dans la province pour exploiter les bitcoins considérant le faible coût relié à l’électricité au Québec, le ministre ne voit pas l’intérêt public d’offrir un traitement avantageux à ce secteur.
