Pas question que la CADEUL appuie le projet de loi 56 qui vise à assujettir les organismes à but non lucratif (OBNL) comme l’association de premier cycle aux mêmes règles de lobbyisme que toute autre entreprise.
Dans le processus de consultation publique entamé par le Commissaire au lobbyisme du Québec, des représentants étudiants, dont la CADEUL, ont fait part de leur désaccord envers les diverses mesures prévues par le projet de loi 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Une « bonne » rencontre, estime le président de la CADEUL, Thierry Bouchard-Vincent, lors de laquelle le Commissaire était déjà « en mode solution pour trouver des accommodements dans le projet de loi ».
La CADEUL avait pour objectif premier de voir les effets potentiels de l’application de la loi sur la participation citoyenne et les OBNL dans le cas particulier des associations membres, rappelle son président. Dans son Avis sur le projet de loi 56 qui répond aux questions posées par le Commissaire, la CADEUL dénonce notamment les exigences administratives « handicapantes » si elle devait se conformer à la loi.
Alors que six personnes devraient être inscrites chaque année au registre des lobbyistes, « les rencontres avec les titulaires de charges publiques sont actuellement au nombre d’une vingtaine par an et mobilisent deux ou trois membres de la CADEUL à chaque fois. C’est donc près de soixante inscriptions par an que la CADEUL devrait assumer », peut-on lire dans le document.
L’association de premier cycle craint aussi que la loi pousse les associations étudiantes à recourir à des « activités de sensibilisation indirecte », telles la manifestation et les coups d’éclats qui pourraient « ne pas suffire pour parvenir à une solution satisfaisante ».
La CADEUL juge aussi « déraisonnable » que les OBNL soient assujetties aux mêmes règles de lobbyisme que les entreprises privées et que des pénalités identiques soient imposées. L’association qualifie cette situation « d’injuste » puisqu’on poserait sur un « pied d’égalité des organismes qui n’ont pas les mêmes possibilités financières ».
Cela faisait déjà quelques semaines que le caucus de l’association de premier cycle s’était penché sur le dossier. À l’unanimité, les associations membres de la CADEUL ont rejeté le projet de loi dans sa totalité, et se positionne donc « contre tout assujettissement des OBNL aux dispositions prévues par la loi », soutient Thierry.
Et si la loi était adoptée?
Thierry Bouchard-Vincent demeure perplexe si la loi dans sa forme actuelle devait être adoptée par les parlementaires de l’Assemblée nationale. Les implications financières préoccupent le président en fin de mandat, pour lequel des ressources considérables devraient être allouées pour s’assurer que la CADEUL respecte la loi.
« On a quand même les moyens de faire ça. Seulement, ce seraient des ressources qui ne seraient pas utilisées pour faire autre chose d’un peu plus intéressant », fait valoir Thierry.
La presse ne semble pas se faire sentir pour autant chez les associations étudiantes locales rejointes par Impact Campus. Au Regroupement des étudiants en médecine de l’Université Laval, sa présidente, Geneviève Morin, assure que l’organisation commence à se pencher sur le dossier, bien qu’une prise de position ne soit pas prévue prochainement.
Le président de la CADEUL avoue que l’association se mobiliserait pour informer les associations membres des modalités à suivre pour respecter la loi. « On pourrait peut-être penser à des façons de servir de bouclier, que des gens passent par la CADEUL pour leurs [activités de] représentation. » Une possibilité envisagée, selon Thierry, alors que les associations locales se tourneraient vers les ressources de la CADEUL pour mener leurs propres activités de représentation.
