Redevances minières : un « régime » sur le « régime » ?

C’est le 6 mai dernier que le gouvernement Marois a officiellement annoncé le nouveau régime de redevances minières du Québec. Contrairement à ce que le Parti québécois a laissé présager en campagne électorale en promettant 400 M $ supplémentaires découlants des redevances, ce dernier cède devant la pression des lobbys miniers en prétextant que les « réalités économiques » ne permettent pas d’aller en chercher d’avantage.  Jérôme Boucher  En effet, le 400 M $ promis s’est lentement mais sûrement éffrité en un maigre 50 M $ supplémentaire pour l’année 2015 tout en laissant de côté la taxe sur le surprofit. C’est donc 1 % des premiers 80 M $ sur la valeur de l’extraction, puis 4 % pour la valeur de production excédant 80 M $, qui seront demandés aux minières. Aussi, le gouvernement met en place un impôt minier progressif pour les entreprises qui dégagent des profits et ne seront pas soumises à l’impôt minimum. L’impôt minier sera de 16 % si la marge bénéficiaire de l’entreprise se situe entre 0 % et 35 %. Si le profit se situe entre 35 % et 50 %, la taxe sera de 17,8 % et si le profit se situe entre 50 % et 100 %, la taxe sera de 22,9 %. C’est donc dire que d’ici 2020, l’augmentation des revenus pourrait atteindre entre 73 millions et 201 millions de dollars par année, variant en fonction du prix des ressources sur le marché. Dans le régime actuel, les redevances sont de 16 % sur les profits. Le gouvernement péquiste veut que toutes les sociétés minières payent une redevance, et que l’État obtienne plus d’argent en cas de « rendements excédentaires ». En campagne électorale, ils promettaient donc un régime de 5 % sur la valeur brute, et un impôt supplémentaire de 30 % sur le rendement excédentaire. C’est donc un net recul du gouvernement péquiste. Céder au chantage  Est-ce que le gouvernement Marois a donc cédé aux pressions des lobbys miniers ? L’économiste Rachad Lawani ne mâche pas ses mots sur le sujet. « À chaque fois que Québec demande aux minières de faire leur juste part, les menaces fusent de toute part : menaces d’arrêter de nouveaux investissements, menaces de suppressions d’emplois, menaces de transférer les activités vers d’autres pays moins exigeants en matière de redevances minières. Ce chantage perpétuel est devenu l’arme préférée des minières pour faire reculer les gouvernements démocratiques qui réclament un minimum d’équité dans le partage des profits retirés par l’industrie minière de l’exploitation des ressources non renouvelables qui appartiennent à tous les contribuables actuels et futurs ». « Vous le savez comme moi, dès qu’une entreprise minière menace de diminuer ses investissements, cela déclenche l’hystérie des lobbys et des idéologues « cheerleaders » pour qui, la seule alternative pour sauver « l’économie menacée », c’est que l’État croule sous le chantage et baisse la culotte », poursuit-il. Les critiques fusent de toutes parts  Pour le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie, M. Raymond Bachand, le gouvernement Marois a laissé miroiter des promesses illusoires. « Aujourd’hui, il est d’autant plus évident que le gouvernement a menti aux Québécois. Il était conscient que ses engagements étaient irréalistes et il a attendu près de 8 mois avant de le reconnaître. Durant cette période, des travailleurs ont perdu leurs emplois, des investissements ont été annulés et des manufacturiers ont vu leur carnet de commandes se vider. La première ministre devrait s’excuser ( … ) ». Même son de cloche du côté de la Coalition Avenir Québec. « Avec l’annonce d’aujourd’hui, le gouvernement péquiste vient de confirmer aux Québécois qu’il a été élu sous de fausses représentations puisqu’il a maintenant reculé sur ses deux promesses les plus importantes », a dénoncé le député de Granby, M. François Bonnardel. Pour Québec solidaire, cependant, on y dénonce plutôt le manque de courage péquiste devant les lobbys miniers. « Après des mois de tergiversations et après avoir fait des choux gras sur la faiblesse du régime de redevances qu’il avait lui-même instauré, le Parti québécois déçoit encore. C’est le chantage économique qui l’emporte sur le courage politique », dénonce le député de Mercier, M. Amir Khadir. Le chef d’Option nationale, M. Jean-Martin Aussant, est encore plus virulent. « Mais allons-nous cesser de céder au discours trop évident de ceux qui mettent directement dans leur poche, sous forme de redevances trop basses, chaque mollesse, chaque attente et chaque recul du gouvernement dans la réappropriation de nos ressources naturelles ? » Pourquoi le Sénégal et pas le Québec?  Le Parti libéral du Québec et la Coalition Avenir Québec ont beau parler de « promesses irréalistes », il n’en reste pas moins que les québécois sont en droit de se poser de sérieuses questions en voyant le nouveau régime de redevances minières sénégalaises. En effet, Teranga Gold exploite la mine d’or de Sabodala, dans la région de Kédougou au Sénégal. En vertu de l’accord original avec le gouvernement, Teranga payait des redevances de 3 % sur la valeur de la production. Or, le gouvernement, en quête de revenus additionnels pour combler les déficits, a depuis révisé son régime de redevances et fait passer le taux de 3 à 8 %, ce qui allait à l’encontre de l’accord original. Cependant, après les négociations menées par la firme d’avocats McCarthy Tétrault, les deux parties se sont entendues sur une redevance de 5 % sur la valeur de la production à la grande satisfaction de Richard Young, Pdg de Teranga Gold. Ça vous rappelle quelque chose, la firme McCarthy Tétrault ? Oui, vous avez vu juste : c’est là qu’un certain Jean Charest, ex-premier ministre du Québec, travaille dorénavant. Et oui, il a été le négociateur en chef pour en arriver à cette entente. Oui oui, vous avez bien lu. Ironiquement, la redevance de 5 % sur la valeur brute négociée par M. Charest est exactement la même que celle proposée par le Parti québécois en campagne électorale, et à laquelle s’oppose fermement l’industrie minière québécoise … ainsi que le Parti libéral du Québec. C’est tout de même curieux quand on sait que le Québec offre un environnement socio-politique plus sécuritaire, plus favorable et surtout plus stable que n’importe quel pays de l’Afrique de l’Ouest. Investir au Sénégal est quand même théoriquement plus risqué qu’au Québec. Théoriquement, répétons. Pourquoi est-ce bon pour le Sénégal et pas pour le Québec ?