En 27 ans de présence, le Bureau d’Information Juridique de l’Université a réussi à élargir son action en dehors du campus. Parfois encadrés par des professeurs, mais le plus souvent en autonomie, les bénévoles reçoivent des clients afin de les informer objectivement sur leur situation.
David Fonseca a commencé comme bénévole au Bureau d’Information Juridique (BIJ) de l’Université Laval en août 2013. Aujourd’hui, il en est le vice-président interne. Sa mission est de recruter et de former les nouveaux bénévoles ainsi que de gérer le planning. « Il faut avoir validé 30 crédits au baccalauréat de droit pour s’engager », explique-t-il. Les bénévoles doivent également être capables d’effectuer une recherche au sein de la Société québécoise d’information juridique, « qui répertorie toutes les affaires. Cela constitue notre base avant de nous adresser aux clients. »
Différencier information et aide juridique
Car même si le BIJ est présent sur le campus depuis 27 ans, il ne s’adresse plus seulement aux étudiants, mais aussi à des personnes extérieures. Certaines personnes se trompent toutefois sur le mandat originel du Bureau. « Nous ne sommes pas un cabinet d’aide juridique, mais bien d’information juridique, détaille David Fonseca. Nous ne réalisons pas d’actes de procédures et si jamais un avocat est déjà sur le dossier, nous ne le traitons pas. » C’est pourquoi, à la demande du Barreau de Québec, l’organisme fait signer une décharge à ses clients.
Les bénévoles sont seulement autorisés à formuler l’état du droit actuel – les droits et obligations du client et de son adversaire dans sa situation —, de manière objective. Ils ne doivent pas influencer le client sur ses chances de réussite. « Cela refroidit parfois un peu, reconnaît David Fonseca. Mais les gens sont tout de même avides d’informations. » D’autant plus qu’il s’agit d’un service gratuit qui peut orienter au besoin le client vers d’autres organisations juridiques gratuites comme le Centre de justice de proximité ou le Service de référence du Barreau de Québec.
Cependant, les champs d’action du BIJ sont assez larges. Il peut aussi bien traiter des affaires de droit pénal, du louage, du droit à la famille, mais aussi parfois traiter du droit du travail ou des libertés de la personne.
Lorsqu’un client s’adresse au Bureau, il n’aura pas de réponse directe. « En général, nous lui proposons un rendez-vous sous 72 heures. Cela permet au bénévole en charge du dossier de faire les recherches nécessaires. » Puis, pendant 45 minutes, bénévole et client se rencontrent en personne pour que ce dernier puisse se faire une idée précise de la situation. Et cela s’arrête là. « Un client ne peut pas revenir nous voir pour un même cas, à moins qu’il ait des éléments nouveaux à apporter. »
« Dans la peau d’un juriste en devenir »
Le BIJ fonctionne actuellement avec une soixantaine de bénévoles. Et contrairement à ce qui peut arriver à certaines associations, il n’a pas de difficultés à recruter des bénévoles. Pour David Fonseca, il existe plusieurs raisons à cela : « C’est vrai que c’est bon pour le CV d’avoir une première implication dans le domaine juridique. Mais cela permet aussi de mettre à profit ses connaissances pour les partager avec d’autres ».
Pratique : Le Bureau d’Information Judiciaire est situé au local 2231 du pavillon Maurice-Pollack. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 20 h 25. Tél. : 418 656-7211
