TMZ a laissé tomber une bombe au département de la Défense mercredi quand la publication des photos de soldats américains a fait un véritable tollé dans l’opinion publique.
Les clichés en question montrent des membres des Marines se prenant en photos avec les corps des insurgés irakiens morts lors de la bataille de Fallujah en 2004. On y voit également des soldats en train de vider des bidons d’essence et fouiller les poches des cadavres.
« Les actions dépeintes dans ces photos ne sont pas ce que nous attendons de nos membres en service et ne représentent pas l’honorable service des Américains à avoir servi en Irak », a expliqué par communiqué le commandant William Speaks, représentant de la presse au bureau du secrétaire de la Défense.
Violations des conventions de Genève
« Porter atteinte aux cadavres, c’est très clairement une violation des conventions de Genève, assène d’emblée Julia Grignon, de la Clinique de droit international pénal et humanitaire à l’Université Laval. C’est une norme de droit coutumier dans tous les types de conflits armés, interétatiques ou non. Dans tous les cas, la mutilation des cadavres est interdite. »
« La règle en droit humanitaire c’est que lorsque vous avez des morts, soit vous les collectez ou, si vous ne pouvez pas les collecter, vous devez leur offrir une sépulture décente et, surtout, marquer l’endroit où vous avez enterré les gens et tenir un registre », a continué Mme Grignon.
Le Département de la défense, mercredi, a défendu ses Marines en stipulant que pour des règles ou situations précises, il était possible de ne pas respecter ces règles.
Julia Grignon connaît elle aussi cette clause qui permet aux militaires de ne pas se plier aux règlements internationaux. « C’est vrai qu’il peut y avoir des dérogations lorsqu’il y a des risques sanitaires », a-t-elle concédé. Elle ajoute toutefois que les justifications devront être béton. « Il faudrait qu’ils puissent justifier que pour des raisons sanitaires, ils n’ont pas pu leur offrir une sépulture qui était conforme aux rites et aux pratiques de ces personnes-là. »
Crimes de guerre?
La spécialiste en droit international pénal et humanitaire estime que pratiquement tous les états ont dans leur code pénal des articles qui parlent du respect des morts. Lesdits militaires pourraient ainsi être traduits en justice devant les instances américaines. Du côté de la Cour pénale internationale (CPI), il s’agit clairement d’une violation des Conventions de Genève. Par contre, pour y être jugé, un individu doit faire partie d’un État qui est membre de la CPI, ce qui n’est pas le cas des États-Unis.
À savoir si les Marines en question sont coupables de crimes de guerre, Julia Grignon préfère ne pas se prononcer. Pour justifier ce genre de traitement à des cadavres, il faut justifier une mise en danger imminente pour les soldats sur le terrain. « S’ils ont eu le temps de se prendre en photo, ils avaient aussi le temps de collecter les morts, il ne devait pas y avoir de danger imminent pour eux », a émis Mme Grignon.
