Position de la TaCEQ concernant la Rencontre des partenaires en éducation : mise au point
Certaines allégations circulent, dans une lettre publiée dans l’édition du 23 novembre d’Impact Campus, à propos d’une position récemment adoptée à la Table des associations de la Table de concertation étudiante du Québec (TaCEQ). On y avance notamment que les règlements généraux de la TaCEQ n’auraient pas été respectés. J’aimerais, à titre de secrétaire général de ladite association, apporter quelques clarifications puisqu’une interprétation suggérée de la situation s’avère tout simplement fausse.
Récapitulons d’abord certains faits. La TaCEQ a tenu sa plus récente Table des associations à Montréal le 13 novembre dernier. Une proposition y a été adoptée, proposition voulant que la TaCEQ appelle et participe, en collaboration avec les autres associations nationales, à une manifestation dénonçant la hausse des frais de scolarité et l’illégitimité de la Rencontre des partenaires en éducation tenue à Québec le 6 décembre 2010. Les délégués de la CADEUL ont alors décidé, pour des raisons qui leur appartiennent et que je ne commenterai pas, de quitter la salle lors du vote, laissant alors les trois autres associations membres voter en faveur de cette proposition.
Les auteurs de la lettre parue dans Impact Campus soutiennent qu’« en vertu de l’article 48 des règlements généraux de la TaCEQ, la position ne peut pas avoir été adoptée même si la CADEUL s’est retirée au moment du vote. » Or, cela est malheureusement faux. Les règlements généraux de la TaCEQ, que les signataires de la lettre ont par ailleurs contribué à rédiger et ont adopté, prévoient un double mode de votation. S’il est exact d’affirmer qu’une proposition n’engagera officiellement la TaCEQ que si les organisations membres ayant voté en faveur de la proposition adoptée représentent plus des deux tiers des étudiants membres, il est incorrect de dire qu’une proposition ne peut pas être adoptée si ce seuil n’est pas atteint. Il existe un second cas de figure. L’article 47 stipule que « toute proposition doit recueillir l’appui d’une majorité simple des associations membres se prévalant de leur droit de vote. Le Secrétariat général offrira son soutien et son assistance technique à toute proposition ainsi adoptée […] ». La proposition susmentionnée a recueilli cette majorité simple et est conséquemment, contrairement à ce que d’aucuns affirment, dûment adoptée.
Ce second mode de votation a déjà été utilisé par le passé, sans que cela suscite toutefois l’indignation. La CADEUL a déjà voté contre des propositions et la situation actuelle n’a absolument rien d’exceptionnelle. Cette situation est même prévuedans les règlements généraux actuels de la TaCEQ. Selon ceux-ci, si la CADEUL vote contre une proposition, s’abstient ou encore ne participe pas au vote, cela revient, à toutes fins pratiques, au même résultat : la proposition adoptée n’engage pas officiellement l’association. Par contre, cela n’implique pas qu’elle n’ait pas été adoptée en bonne et due forme.
Je tiens finalement à souligner que ce mandat conféré par les associations membres est en tous points respectés. À ce jour, aucun matériel de la TaCEQ n’enjoint les membres à aller manifester, aucun événement Facebook ou autre convocation publique d’une manifestation TaCEQ n’ont été publiés et aucun fonds de l’association n’a été utilisé pour promouvoir et mobiliser autour de cette manifestation. Il serait conséquemment fallacieux d’affirmer que ce mandat a été outrepassé. Le secrétariat général offre toutefois son soutien à cette proposition, comme il le doit, et cherche à favoriser, par exemple, la concertation des associations membres désireuses de manifester et les autres regroupements nationaux.
J’espère que ces quelques clarifications permettront à toutes et à tous de mieux comprendre la situation présente de la TaCEQ, qui n’est ni exceptionnelle ni dramatique. Les règlements ont été observés avec toute la diligence requise et continueront de l’être.
Philippe Verreault-Julien
Secrétaire général de la TaCEQ
NdlR: Lire aussi la lettre susmentionnée et notre éditorial sur la question.
