La Clinique de droit international pénal et humanitaire organisait mercredi dernier un 5 à 7 autour de la réaffirmation et du développement du droit international humanitaire (DIH). Trois conférencie-re-s étaient invités pour l’occasion.
Le DIH est un ensemble de règles qui visent à prévenir et limiter la souffrance humaine en temps de conflit armé. Tour à tour, les 3 invités ont présentés différents aspects du sujet.
Marco Sassololi, professeur à l’Université de Genève, a débuté la conférence en exposant la difficulté à créer de nouvelles normes en DIH. Il affirme que « le droit humanitaire ne souffre pas d’un problème de règles, mais de mise en oeuvre ».
Que ce soit les traités, la coutume, la soft law ou la doctrine, chacune de ces sources du DIH possède leur talon d’Achille qui empêche une bonne mise en œuvre du droit. « La difficulté pour adopter un nouveau traité est d’obtenir le consentement des États », déclare le professeur. Aucun traité n’est conclu sans le consentement des États.
Certains jugement rendus par les tribunaux internationaux constituent également un autre exemple de la difficulté de mise en application du DIH. « Ces organes ne prennent pas suffisamment en compte les difficultés de mise en œuvre sur le terrain concret », déplore Marco Sassoli. Ainsi, il y a des jugements utopiques ou même apologiques qui donnent toujours raison à leur gouvernement.
Iris Mueller, conseillère juridique au Comité international de la Croix-Rouge a fait un exposé un peu plus positif concernant l’avenir du DIH. La coutume pourrait constituer un palliatif par rapport aux lacunes du DIH. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a créer une base de données du droit international humanitaire. Cette base de données présente une analyse des règles existantes du DIH coutumier ainsi que les pratiques reliées aux règles analysées.
Enfin, Sophie Rondeau, doctorante aux Université de Genève et Laval, a clôturé la conférence en présentant les moyens de contournement propres au DIH. Elle explique que ces contournements permettent de passer au travers du « carcan du droit international public traditionnel est extrêmement rigide dans des situations régies par les DIH ». Ces moyens de contournement sont inscrit dans le Statut de la Cour internationale de justice à l’art. 38. Selon elle, « on se rend vers un droit humanitaire qui est actualisé, on est dans cette ligne mince qui est entre l’interprétation et la création ».
