Litige entre Copibec et l’Université Laval : l’entente est homologuée par un juge
Le litige opposant l’organisme spécialisé en gestion des droits de reproduction, Copibec, et l’Université Laval est officiellement réglé alors que le juge Simon Hébert de la Cour Supérieure du Québec a homologué l’entente annoncée à l’été 2018. L’homologation du règlement...
