La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) a lancé la campagne #OmertàUdeM, afin de dénoncer le fonctionnement inéquitable du comité disciplinaire du corps professoral lorsqu’une plainte est déposée.
Depuis maintenant au moins six ans, la FAÉCUM et le comité de prévention en matière de harcèlement et l’ombudsman de l’UdeM se démènent auprès des différentes instances universitaires pour qu’un processus disciplinaire transparent soit adopté pour remplacer celui qui existe actuellement. Dans une lettre ouverte publiée le 10 octobre dernier, les représentants des quelque 40 000 étudiants de l’Université de Montréal dénoncent la situation.
«À l’UdeM, lorsqu’une étudiante ou un étudiant porte plainte contre un ou une membre du corps professoral, la personne mise en cause est généralement convoquée en comité de discipline, relate-t-on dans le communiqué. Or, ce comité de discipline est composé uniquement de professeures et de professeurs qui se jugent entre eux», déplore la FAÉCUM.
Elle explique donc que ce sont comme des «chums» qui jugent des «chums», parce que la division du comité de discipline qui juge et qui détermine la sanction relative à la plainte compte dans son ensemble trois membres du corps professoral. Au sens légal, rien n’empêche un membre d’exercer en même temps des fonctions syndicales, «ce qui engendre un conflit d’intérêts puisque les représentantes et les représentants syndicaux ont l’obligation légale de défendre leurs membres». En outre, depuis 2016, au moins un professeur membre du comité de discipline doit avoir des fonctions d’officier (vice-recteur ou doyen).
«Pour nombre d’offenses, notamment les violences physiques et à caractère sexuel, l’intimidation et le harcèlement psychologique, il est inconcevable que nos profs soient juges et parties de leur propre processus disciplinaire», ajoute la FAÉCUM.
D’ailleurs, cette situation est particulière, puisque toutes les autres catégories d’employés, contrairement aux professeurs, doivent répondre à l’UdeM directement. Un tel processus disciplinaire est unique au Québec, voire en Amérique du Nord, alors qu’aucun autre corps professoral universitaire n’a le privilège de jouir d’un tel traitement.
Une charte porteuse d’espoir
En mars dernier, l’adoption d’une Charte a donné un second souffle aux étudiants quant à l’instauration d’un processus de discipline plus neutre. Or, à leur grand détriment, l’administration du Syndicat général des professeurs et des professeures de l’UdeM (SGPUM) se défend depuis plusieurs mois contre le processus de modification du comité de discipline.
«Le SGPUM justifie ses entraves en brandissant la carte des conditions de travail et des clauses de convention collective. […] Ne pas porter plainte devient la solution la plus simple [pour les étudiants], et la culture du silence s’enracine davantage sur notre campus», se désole la FAÉCUM, qui milite en faveur d’un traitement disciplinaire mené par l’UdeM.
À qui la faute ?
Peu de temps après la publication de la lettre ouverte par la FAÉCUM, l’Université de Montréal a souhaité remettre les pendules à l’heure. Elle s’est dite en accord avec les étudiants et confirme respecter le processus prévu par la loi 151 qui vise à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, en jetant toutefois le blâme sur le Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM).
«L’UdeM a, à maintes reprises et depuis plus d’un an, invité le SGPUM à discuter pour établir un nouveau processus disciplinaire. L’exécutif syndical a, chaque fois, refusé. L’UdeM a aussi fait des propositions qui sont toutes restées lettre morte», peut-on lire sur le site web de l’Université de Montréal. En effet, c’est le syndicat qui aurait désiré avoir recours au Tribunal administratif du travail, instaurant ainsi un blocage aux discussions.
«Le SGPUM indique avoir la même position que celle de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), rajoute-t-on. Cette position stipule qu’il est « incompatible, pour une professeure ou un professeur engagé(e) dans une relation pédagogique avec un étudiant ou une étudiante, d’avoir une relation intime, amoureuse ou sexuelle, avec cette personne», de la même façon que ce professeur « doit pouvoir exercer la responsabilité de s’abstenir ou de se retirer d’une relation avec un étudiant confidentiellement et sans contrainte, de quelque nature qu’elle soit, de la part de l’employeur ou de ses représentants.»
Les syndicats et les associations étudiantes du campus ont été invités à prendre part à des consultations qui devraient avoir lieu au cours des prochaines semaines. En attendant, même l’instauration d’une politique institutionnelle de prévention des violences sexuelles prescrite par la loi adoptée par le ministère de l’Enseignement supérieur stagne.
À l’Université Laval, la CADEUL et l’AELIÉS demeurent solidaires au mouvement de la FAÉCUM.
