Le litige opposant l’organisme spécialisé en gestion des droits de reproduction, Copibec, et l’Université Laval est officiellement réglé alors que le juge Simon...
Lors de la dernière séance du conseil de ville, le 4 décembre dernier, la collaboration entre Jean-François Gosselin et l’équipe du maire Labeaume a été de cour...
Une demande de recours collectif a été déposée par un regroupement d’environ 400 anciens manifestants contre la Ville de Québec et son service de police. Le mot...
La Cour d’appel du Québec a autorisé Copibec à aller de l’avant dans son action collective de 4 M $ contre l’Université Laval la semaine dernière. La société de...
La Cour supérieure a rejeté le 26 février dernier la requête de Copibec en précisant que l’organisation ne respectait pas certains des critères nécessaires afin...
La Cour supérieure du Québec a rendu son jugement jeudi dernier sur le cas porté par les « carrés verts » Laurent Proulx et Miguäel Bergeron : rien ne brime la ...
