La Cour suprême entendra Jean-François Morasse
La Cour suprême du Canada entendra finalement la cause de l’ancien étudiant de l’Université Laval, Jean-François Morasse. Ce dernier avait fait appel du jugement de la Cour d’appel qui avait acquitté Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal. Le plus haut...
