En novembre, la présidente-directrice générale du nouvel organisme provincial Transition énergétique Québec (TEQ), Johanne Gélinas, était de passage en Allemagne à l’occasion de la 23e session de la Conférence des Parties (COP 23). Le professeur en droit de l’Université Laval, Christophe Krolik, voit d’un bon œil la présence du Québec à ce genre d’événement d’envergure internationale.
« La transition énergétique, c’est l’affaire à tout le monde », déclare celui qui est aussi titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie.
Selon le gouvernement québécois, cette visite s’inscrit justement dans la mission de TEQ. L’organisme vise à soutenir et à promouvoir la transition ainsi qu’a coordonner les différents programmes qui permettront à la province d’atteindre ses cibles énergétiques. « Le gouvernement est en train de faire des consultations pour savoir dans quels domaines agir et quels seront les domaines prioritaires », explique M. Krolik.
Ces démarches devraient permettre à l’organisme de mieux où orienter ses dépenses. « On veut savoir si on va investir autant dans les transports, dans le code du bâtiment avec des règlements pour l’isolation ou dans les énergies renouvelables et les bioénergies », énumère le professeur.
Celui-ci croit toutefois qu’éventuellement, l’organisme pourrait faire bien plus. « Peut-être qu’au-delà de financer des projets comme c’est essentiellement sa vocation, il faudra penser à faire de la réglementation et à pouvoir l’appliquer », révèle-t-il.
Au passage, le professeur ne peut s’empêcher de souligner l’incohérence parfois présente au sein des politiques publiques. « Dans un sens, c’est super l’organisation Transition énergétique Québec, mais à côté de ça, on a le Fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui représente 200 millions $ d’investissements pour les hydrocarbures », affirme-t-il.
« Toutes ces subventions, c’est de l’argent qu’on ne met pas dans la transition énergétique, puis c’est même de l’argent qu’on met dans la non-transition, puisque que ce sont des énergies non renouvelables », regrette le professeur.
Le rôle du juriste
Le droit a un rôle majeur dans la transition énergétique, aux dires de l’enseignant. C’est notamment par le droit qu’il est possible de réglementer, d’interdire, de taxer et de subventionner, selon lui. « Tout cela a une influence sur nos comportements et sur nos actions, car le cadre juridique est un peu le mode d’emploi pour opérationnaliser les objectifs du gouvernement », illustre-t-il.
Pour se faire, les juristes doivent faire appel à des connaissances de plusieurs différents domaines. « À la Chaire, presque tous les projets de recherche sont menés en pluridisciplinarité », constate Krolik.
Il donne en exemple le cas des subventions accordées aux acheteurs d’automobiles électriques. « Le Québec finance l’achat les voitures électriques à partir du Fonds vert, avec des subventions de plusieurs milliers de dollars », indique le chercheur.
« Les économistes disent que ce n’est pas efficace sur le point de vue économique », poursuit-il, soulignant qu’il faudrait que le prix de la tonne de carbone se situe à près de 400$ pour que le programme soit rentable. Or, actuellement, la tonne vaut environ 18$, selon les données du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques du Québec.
« On pourrait dire qu’on arrête ce programme et qu’on finance autre chose, mais en tant que juriste, on peut réfléchir aussi à comment améliorer le système », déclare M. Krolik, référant aux systèmes de bonus-malus qui existent déjà dans certains endroits.
Ceux-ci permettent de retirer une partie du fardeau fiscal des contribuables. « Il y a un malus faisant payer plus cher les voitures qui polluent plus que les autres. Puis, cet argent permet de financer ceux qui achètent des véhicules électriques ou moins polluants », explique-t-il, se référant au principe du pollueur-payeur.
Se débarrasser des fossiles
Le professeur estime que la transition énergétique s’articule autour du changement du type d’énergie consommée. « On veut se départir des énergies fossiles non renouvelables pour des raisons essentiellement liées aux changements climatiques », simplifie-t-il.
Les attraits des hydrocarbures sont toutefois évidents. « On est accro à ces énergies fossiles comme elles sont vraiment faciles à utiliser », rappelle M. Krolik. Il croit que le grand défi de la transition énergétique sera justement d’arriver à faire ce changement, parce qu’il implique beaucoup de réflexions et de changements de mentalité.
Une autre complication provient de la multitude des gens impliqués, selon le professeur. Celui-ci explique que la transition énergétique implique tous les niveaux de compétences, du fédéral au municipal, sans compter les nombreux domaines de connaissances nécessaires. « Il faut s’assurer d’avoir les bons moyens, de demeurer cohérent et d’arriver à organiser toutes les instances et les ministères. C’est colossal comme défi », reconnaît-il.
La recherche en droit de l’énergie à l’UL
Christophe Krolik est le titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie. « C’est la première et la seule chaire au Canada qui a été créée pour entreprendre des recherches sur les aspects juridiques des ressources naturelles et de l’énergie », souligne-t-il.
La recherche se fait autour de trois axes principaux : les questions d’accès à l’énergie, les questions de luttes contre les changements climatiques entre autres liées aux ressources naturelles et à l’énergie et, enfin, les questions d’acceptabilité sociale des projets énergétiques.
Krolik parle également d’une mission de partage des connaissances. « Il faut pouvoir dire les choses simplement pour pouvoir toucher un maximum de personnes. Les réponses sont souvent plutôt simples et on n’est pas obligé d’avoir une maîtrise pour les comprendre », conclut-il.
