Alors que la CADEUL se dit prête à s’engager contractuellement dans la nouvelle association nationale, certains membres du conseil d’administration (CA) avouent avoir un malaise avec la situation. Le contrat, qui présente des clauses financières, n’a pas été présenté au CA, même si celui-ci a déjà accordé 15 000 $ en vue de cette représentation nationale. La présidence de la CADEUL se défend en avançant un délai de 30 jours pour la ratification du contrat.
« Oui, les modalités [de remboursement] sont floues », avoue d’emblée Thierry Bouchard-Vincent, président de la CADEUL, à propos du contrat d’association, dont Impact Campus a pu se procurer une copie. Le CA de la CADEUL, lors de sa dernière réunion le 12 avril, a consenti à un prêt d’un montant de 15 000 $, « à condition qu’un plancher de financement de 45 000 $ soit atteint, pour financer la création d’une association nationale ». Cette décision a été adoptée à l’unanimité. « 45 000 $, c’est l’équivalent de ce qu’on jugeait minimal pour avoir une équipe de coordination fonctionnelle avec des moyens pour travailler cet été [à la mise sur pied de la nouvelle association nationale] », commente Thierry.
Le contrat d’association, qui balise « les ressources financières, matérielles, légales, informationnelles et humaines afin d’établir les bases d’un regroupement national d’associations étudiantes », n’a quant à lui pas été soumis au CA. Présenté à la rencontre des 18 associations étudiantes les 18 et 19 avril derniers à Montréal, ce contrat pourrait être signé en fin de semaine.
Clauses financières
Même si le président de la CADEUL assure que la structure du contrat reste souple et permet de se désengager à tout moment, il reconnaît que ses clauses financières demeurent vagues : « Il y a une obligation que dans les règlements généraux de la nouvelle association il y ait un remboursement des contributions qui ont été faites pendant l’été. Ça reste général. »
Thierry Bouchard-Vincent affirme toutefois que la CADEUL pourrait produire un autre document, comme une entente de prêt, en plus du contrat : « Ce qui peut être fait par exemple, au moment où on fera une contribution, c’est de déterminer spécifiquement tous les cas de figure par une entente additionnelle. On va s’assurer que ce soit bien précis et que ce soit fait au moment où va aller pour donner de l’argent. »
L’article 34 du contrat, sur la responsabilité des administrateurs, pourrait également amener la CADEUL à avancer de l’argent. Ce point spécifie que les associations membres de la nouvelle institution qui désignent un administrateur doivent porter caution pour lui. « Les administrateurs doivent donc être couverts si jamais il y a une dette contractée concernant une décision pour laquelle ils ont pris part. À moins qu’il note sa dissidence au PV, l’administrateur est responsable des décisions qui sont prises. Et donc si une dette est contractée, l’administrateur et par caution l’association sont responsables de cela », explique le président de la CADEUL.
Ce dernier nuance : « S’il y a des dettes irresponsables qui sont contractées, évidemment on ne va pas suivre et on se retirerait. »
Un contrat non engageant selon la CADEUL
Le CA de la CADEUL semble mitigé face à cette situation. Alors que certains avouent avoir un réel malaise à ce que la présidence ne leur ait pas présenté le contrat en amont des rencontres avec les autres associations, d’autres nuancent. « Au vu de la décision que le CA a prise, je pense que l’orientation globale de la question financière a été définie. C’est maintenant à l’exécutif […] que revient la responsabilité de régler les questions plus précises à propos des clauses financières », répond Quentin de Dorlodot, un des membres du conseil d’administration.
Thierry Bouchard-Vincent quant à lui ne pense pas avoir outrepassé son mandat : « On a parlé de comment cet argent-là serait utilisé, sous quelles conditions. On a passé en revue toutes les alternatives : si la CADEUL s’en va, si elle est exclue, si le référendum ne passe pas, si jamais il n’y a pas d’association qui est créée, etc. Tous les cas de figure ont été présentés [au CA]. Et ça a eu l’occasion d’être discuté. »
Surtout que, selon lui, le délai de ratification du contrat fait en sorte que la CADEUL ne s’engage pas directement : « Les associations qui signent, donc qui veulent être membres fondateurs de l’association de transition, ont 30 jours pour ratifier ce contrat, sinon elles en sont exclues automatiquement. »
De plus, aucun argent ne sera débloqué avant la ratification du contrat. « Il n’y a personne qui va mettre de l’argent si on ne s’est pas entendu sur les modalités », garantit Thierry.
