Un contexte électoral comme celui de 2018 soulève plusieurs questionnements relativement au financement des différentes campagnes électorales. En effet, l’ère post-Commission Charbonneau dans laquelle nous vivons constitue un environnement social idéal pour entretenir un certain cynisme par rapport au processus électoral, dans lequel les mots « pouvoir » et « corruption » semblent aller de paire. Il existe cependant plusieurs dispositions légales qui encadrent la pratique du financement politique au Québec, et il est important de les souligner.
Dans le but de discuter de cet ensemble de règlements électoraux, Impact Campus s’est entretenu avec Éric Montigny, professeur au Département de science politique à l’Université Laval et directeur scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.
Principales informations à retenir
La version actuelle de la loi électorale en vigueur au Québec date de 2012. Celle-ci fait du Québec, selon M. Montigny, « l’un des endroits les plus réglementés au niveau du financement des partis politiques ». Pour en témoigner, voici donc certaines des principales dispositions de la loi électorale québécoise :
Seuls les électeurs peuvent donner à une organisation politique : Conséquemment, aucune personne morale (organisation ou entreprise) n’est en droit de participer financièrement à une campagne électorale. C’est d’ailleurs l’une des premières règles qui a été adoptées en matière de loi électorale au Québec, et ce, dès 1977.
Le financement populaire n’est pas une transaction qui se fait exclusivement entre le donateur et l’entité politique : Effectivement, le don est fait par l’entremise d’Élection Québec, qui redirige l’argent vers les partis politiques concernés. Élection Québec agit ainsi comme niveau de contrôle et applicateur de la loi.
Il existe un plafond de dépenses électorales, qui lui aussi est très surveillé et encadré : En addition, toutes les dépenses électorales d’un parti doivent, d’une part, être faites par une personne nommée par le parti et autorisée par Élections Québec, puis, doivent être comptabilisées par ces derniers. Ainsi, il est impossible pour une tierce partie, telle une entreprise privée, de contracter quelconque dépense en vue de supporter ou de nuire à un candidat.
Un électeur peut donner un maximum de 100$ par année par parti enregistré, et 200$ l’année d’une élection : Cette contrainte, en plus de prévenir une trop grande disparité entre les dons, témoigne du concept primordial du citoyen-électeur. Selon l’enseignant, « c’est fondamental comme pivot de la loi. Ça limite vraiment le financement des partis politiques à du financement populaire, ce qui n’est pas le cas au niveau fédéral – où la limite est fixée à 1500$ – ni dans les autres juridictions au Canada ». Il faut noter que les dons d’argent sont différents des frais d’adhésion à un parti politique que doivent assumer ses membres, qui eux sont fixés à un maximum de 25$.
Chaque parti politique bénéficie d’une allocation annuelle de fonds proportionnel à la performance aux dernières élections : De manière simple, l’ensemble de l’allocation attribuée à tous les partis équivaut à 1,56$ par électeur inscrit au Québec. Le produit de cette opération est par la suite distribué aux différents partis en fonction du pourcentage de voix obtenu lors du plus récent suffrage. « Quand on dit que les votes ne comptent pas, ce n’est pas vrai, puisque comme électeur, on fait un choix pour une option politique, mais aussi pour un certain financement de notre parti pour les 4 prochaines années », se permet d’ajouter le chercheur, puisqu’il est estimé que dans un tel contexte, « un vote équivaut à 2$ de financement par année pour son parti jusqu’à la prochaine élection ».
Critiques
Le système de financement électoral du Québec est sans aucun doute l’un des plus encadrés, du moins, au Canada, et ne permet que très peu de débordement. Éric Montigny rappelle au passage que toute irrégularité ou dérogation aux règlements peut engendrer des pénalités extrêmement dissuasives, qui peuvent même aller jusqu’à la suspension temporaire du droit de vote. Toutefois, un encadrement si prononcé vient avec son lot de critiques, souligne l’expert de l’Université Laval.
Par exemple, il est plus difficile de fonder un parti politique dans les conditions actuelles. Les plus petits partis politiques, tels que le NPD Québec, le Parti conservateur du Québec, ou le Parti vert, pour ne nommer qu’eux, n’ont pas accès à un grand financement, d’une part, à cause de la limite de 100$ seulement par électeur, et d’autre part, puisque le financement étatique est tributaire du pourcentage de vote décerné au parti lors de la dernière élection. Les nouveaux partis semblent aussi oubliés par cette dernière politique, dans le cas où leur création était plus récente que la dernière élection.
L’enseignant de l’Université Laval observe qu’il n’existe pas de corrélation directe entre le financement électoral d’un parti politique et son succès durant les élections subséquentes, citant en exemple la campagne de 2005 de l’ex-mairesse de Québec, Mme Andrée Boucher, qui n’avait dépensé que très peu d’argent pour se démarquer et n’avait posé aucune affiche électorale. Cependant, il n’en demeure pas moins que la profondeur de ses coffres reste un atout non négligeable. Selon M. Montigny, « il est clair qu’à partir d’un certain solde, si tu n’as pas les sous pour te faire connaitre et avoir de la visibilité et exister, déjà au niveau du cadrage, les médias vont vous prendre moins au sérieux ».
Ce qui est important de voir, c’est que contribuer à un parti politique est un geste démocratique, autant sous forme de don de temps, de ressources ou de vote, souligne le professeur. Il s’agit d’un geste citoyen, à la même échelle que de contribuer à une cause. « Contribuer à un parti politique, c’est contribuer à la démocratie. C’est de maintenir un lien entre la société civile et les partis ».
