Après un communiqué de la Ligue des droits et libertés s’inquiétant de la position d’Équipe Marie-Josée Savard concernant un règlement inconstitutionnel, le parti politique répond qu’il faudra émettre un nouveau règlement.
Par Ludovic Dufour, chef de pupitre société
L’article 19.2 du Règlements municipal sur la Paix et le bon ordre était au centre d’une question posée par la CACR (Coordination des actions contre le racisme) aux partis municipaux. Cet article déclarant illégale toute manifestation n’ayant pas remis à la direction du Service de police son heure de départ et son itinéraire a été jugé inconstitutionnel par la Cour d’appel en 2019. La CACR a posé la question suivante : « prévoyez-vous respecter la décision de la Cour d’appel et modifier ou abroger cet article? ». L’Équipe Marie-Josée Savard a répondu « Nous pensons qu’il est important pour la sécurité de tous que le SPVQ soit informé de toute manifestation. Nous sommes favorables évidemment aux manifestations faites légalement, sans violence ou acte de vandalisme. »
Inquiétée par cette réponse, la Ligue des droits et libertés – section Québec a conclu que l’équipe « ne prend pas au sérieux la décision de la Cour d’appel et qu’elle entend maintenir en place les dispositions pourtant jugées invalides et inopérantes ».
Après être entré en contact avec l’Équipe Marie-Josée Savard, on nous a répondu que « [l]a prochaine administration devra vraisemblablement émettre un nouveau règlement pour encadrer les manifestations et garder le tout sécuritaire pour la population et les manifestants ».
Les autres formations politiques n’ont pas été critiquées par la Ligue des droits et libertés. Transition Québec et Démocratie Québec ont souligné l’importance du droit de manifester. Québec Forte et Fière a répondu que ce jugement appelait à se pencher sur le règlement et que la Ville devrait « voter en faveur de ce qui a le plus de sens au niveau de ses citoyens et de leur sécurité ». Pour sa part, Québec 21 a dit respecter la décision des tribunaux et désire prendre « les décisions qui s’imposent en temps et lieu ».
