La Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État , adoptée le 18 octobre dernier, a fait couler beaucoup d’encre dans les dernières semaines au Québec. Plusieurs estiment que cette loi semble discriminatoire pour les membres de la communauté musulmane. L’association des étudiant(e)s musulman(e)s de l’Université Laval (AÉMUL) partage cet avis.
La loi stipule : « Un membre du personnel d’un organisme doit exercer ses fonctions à visage découvert » et « de même, une personne à qui est fourni un service par un membre du personnel d’un organisme doit avoir le visage découvert lors de la prestation du service. » Cette obligation pour les employés de l’État et les citoyens de donner et de recevoir un service à visage découvert est celle qui dérange le plus.
Bien que l’entièreté des communautés religieuses dénonce la loi de la ministre Vallée, c’est la communauté musulmane qui semble être la plus touchée. L’AÉMUL saisit l’importance de la neutralité religieuse, mais l’association croit que le projet ne vise pas les bons groupes : « Nous pensons qu’il faut dissocier les personnes qui offrent le service public de celles qui le reçoivent. Les personnes qui offrent le service doivent impérativement s’accommoder des règles qui régissent l’administration qui les emplois. Nous considérons donc que la neutralité n’a de sens que si elle s’applique aux personnes qui offrent le service public et non aux demandeurs et usagers du service public.»
Considérée comme un service public, l’Université Laval devrait devoir refuser d’offrir un service à un(e) étudiant(e) ayant le visage couvert. Du côté de l’administration, on attend des instructions plus précises avant de commenter. Toutefois, l’AÉMUL confirme que, pour l’instant, le problème ne se pose pas sur le campus : « jusqu’à preuve du contraire, aucun(e) étudiant(e) ne suit de cours à visage couvert. »
Un recul en matière des droits de la personne
Pour l’association étudiante, la loi favorisant le respect de la neutralité religieuse est un recul pour les droits et libertés au Québec. « La laïcité ne devrait pas être un prétexte pour la puissance publique de définir un code de conduite en matière vestimentaire, autrement on parlera de recul des libertés », explique-t-elle.
« La liberté de choix, de croyances et d’opinions sont des valeurs cardinales qui fondent la société québécoise et dont le reste du monde nous envie », affirme l’AÉMUL. En ajoutant que la loi soulève de nombreuses inquiétudes quant à la prévention de ces valeurs lorsqu’une règlementation vise un groupe précis dans la population.
Un avenir possible ?
Au début novembre, le Conseil national des musulmans canadiens a débuté les procédures pour contester devant la Cour supérieur l’article 10 de la loi 62, visant directement les femmes voilées.
Pour l’AÉMUL, le projet doit être abandonné. « Vu le nombre infinitésimal de personnes visées par la loi, vu que leur choix vestimentaire jusqu’à preuve du contraire ne pose aucun trouble à l’ordre public ou ne constitue aucune menace à la sécurité publique, vu les valeurs de liberté qui ont toujours fait la beauté de la société québécoise, nous pensons que le projet devrait être purement et simplement abandonné », confirme-t-elle.
Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’UL et expert en droits et libertés de la personne, croit pour sa part que la loi n’est pas viable d’un point de vue juridique. Toutefois, les contestations seront complexes. « On a beaucoup de mal à trouver l’exception », dit-il en ajoutant qu’une discrimination indirecte existe à l’intérieur de la loi 62.
