À la suite d’une entrevue avec maître Louis-Philippe Lampron, nous avons pu en savoir beaucoup plus sur le terme qui risque de faire parler de lui cet hiver. Membre du barreau depuis 2005, Maître Louis-Philippe Lampron n’est pas si loin des affaires étudiantes et du milieu associatif.
En effet, il est un des avocats engagés par la TACEQ dans le cadre de la requête en nullité mise en branle par la fondation 1625 et un certain Laurent Proulx. Bien qu’il soit très difficile de tirer des informations à un avocat prudent comme monsieur Lampron qui est directement lié à un procès aussi important que celui qui se prépare en ce moment, Impact Campus a tout de même réussi à tirer de lui quelques détails très intéressants pour comprendre un peu mieux ce qui se produit avec la requête en nullité.
Une procédure standard
Maître Lampron décrit la procédure de requête comme étant une procédure prévue dans le monde du droit. « La requête en nullité consiste à ce qu’un citoyen qui estime qu’une loi qui existe ne s’accorde pas avec la charte canadienne des droits et libertés peut saisir une cour de justice pour qu’on évalue de la constitutionnalité d’une telle loi. » Dans le cas qui concerne la CADEUL, l’AELIÉS et la TACEQ, la requête en nullité dans laquelle des démarches sont enclenchées vise la loi 32, loi qui assure le financement public d’associations étudiantes ainsi que la représentation assurée au sein des groupes étudiants.
Des conséquences réelles
Lorsqu’une requête en nullité est finalement accordée aux requérants, la loi est tout bonnement annulée, instantanément. « Il peut parfois y avoir des délais, mais en général la loi tombe peu après que la cour se soit prononcée en faveur de la requête en nullité », affirme maître Lampron. Le processus de la requête en nullité est bel et bien un processus qui peut mener à l’abolition d’une loi.
Des parallèles inquiétants à faire ?
Toujours selon maître Lampron, les arguments qui vont être amenés dans ce procès seront des arguments qui peuvent aussi être tracés en parallèle avec une situation qui sort du contexte étudiant « Les principes qui sont mis de l’avant par les défendeurs, soit la non-interférence de la loi avec la liberté d’association, sont des principes qui sont aussi présents dans les principes juridiques qui supportent la formule rand, dans le milieu syndical ». Si monsieur Lampron n’a pas pu trop élaborer sur les enjeux de fond de la requête en nullité dû à sa présence dans l’entourage du camp des défendeurs, il reste qu’à la lumière de ce qu’il a du moins accepté de nous donner, le terme requête en nullité reste un terme à surveiller dans les prochains mois.
