TransCanada repris par la Cour et les environnementalistes

Des travaux géotechniques dans la « pouponnière » des bélugas à Cacouna, dans le Bas-Saint-Laurent, ont semé l’émoi chez les groupes environnementalistes du Québec dans les dernières semaines. Leur mobilisation a ouvert la voie à une suspension des forages à la suite d’une décision de la Cour supérieure du Québec, le 23 septembre dernier.

Darith Chhem

Beaucoup d’encre a coulé récemment en réaction aux travaux réalisés par TransCanada PipeLines au large de Cacouna, dans le contexte du projet d’oléoduc Énergie-Est visant l’exportation du pétrole brut albertain via le Québec. C’est que les travaux de forage préliminaires à l’implantation d’un port pétrolier étaient réalisés en plein cœur de la pouponnière des bélugas, une zone marine indispensable à la reproduction de l’espèce menacée qui compte moins de 900 individus.

Selon une étude du Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins, la population a connu une chute drastique de 12 % depuis dix ans. Or, l’exercice de travaux dans la zone aggrave la situation ; les bruits et vibrations causés par la circulation maritime et le chantier perturbent le lieu de mise à bas des femelles.

Le projet Oléoduc Énergie-Est de la compagnie TransCanada, long de 4600 kilomètres (700 en territoire québécois), acheminerait quotidiennement environ 1,1 million de barils de pétrole brut issu des sables bitumineux de l’Ouest canadien vers des terminaux et raffineries au Québec et à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick.

Un jugement sans équivoque

Mardi dernier, la Cour supérieure du Québec a ordonné l’arrêt des travaux réalisés dans la zone à risque jusqu’au 15 octobre en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Dans un document de trente pages, la juge Claudine Roy critique le ministre de l’Environnement en questionnant avec inquiétude sa décision de délivrer le certificat d’autorisation à TransCanada, malgré l’absence d’avis scientifique formel et considérant la menace sérieuse du projet sur l’écosystème marin.

Pour Karine Péloffy, secrétaire du Conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), organisme qui a entrepris le recours en injonction avec trois autres groupes environnementalistes, le gouvernement se doit de prendre des mesures de précaution supplémentaires. Elle s’explique mal pourquoi et comment le certificat a été émis.

Plus près de chez nous

Pour Alizée Cauchon, porte-parole du regroupement citoyen « Stop-Oléoduc de la Capitale-Nationale », le projet Énergie-Est se profile également dans la région. Le tracé préliminaire faisait passer le pipeline au cœur de la réserve naturelle des battures de Saint-Augustin-de-Desmaures, mettant selon elle à risque, particulièrement en cas de déversement, un site protégé présentant une faune et une flore uniques.

Le tracé préliminaire parcourait également la ferme expérimentale de l’Université Laval à Saint-Augustin. La direction s’était positionnée en défaveur le 24 octobre 2013, disant que « le passage de l’oléoduc Énergie Est sur notre site expérimental perturberait grandement les travaux scientifiques actuels et […] par le fait même, compromettrait la mission d’enseignement et de recherche de notre institution ».

Sur le terrain, la porte-parole entend également l’écho de propriétaires terriens se disant inquiets du projet. « Depuis l’hiver dernier, parce que TransCanada doit préparer son dossier à l’Office national de l’énergie, la compagnie rencontre les propriétaires et leur fait signer des décharges pour qu’ils acceptent que des tests soient faits sur leur terrain. Les propriétaires manquent d’information et sentent de la pression. Ils se sentent seuls », raconte-t-elle.

Le processus décisionnel remis en question

Le processus décisionnel ayant mené à la délivrance du permis inquiète les groupes environnementalistes quant au rôle joué par le gouvernement. Selon Mme Cauchon, celui-ci montre un biais déplorable envers le projet : « C’est un manque de gouvernance, il faut que le gouvernement fasse ses devoirs. Qu’il agisse en tant que bon père de famille. Son rôle, c’est de protéger l’environnement et non de traiter de l’exportation d’hydrocarbures ».

Selon Mme Péloffy du CQDE, les grandes étapes que sont l’évaluation de l’impact sur l’environnement du projet par le BAPE et la concrétisation du projet sont à venir. Dans ce contexte, elle rappelle qu’il est « important d’amener les gens à se poser des questions sérieuses sur comment les décisions sont prises par nos gouvernements, supposément dans l’intérêt public ».

Malgré l’ordonnance temporaire d’arrêt des travaux, les groupes environnementalistes n’ont pas attendu pour réitérer leur opposition au projet. Vendredi dernier, l’organisme Nature Québec lançait une pétition web qui invitait le premier ministre Philippe Couillard à « interdire définitivement tous les travaux effectués dans l’habitat essentiel du béluga ». Lorsque consultée, plus de 11 000 répondants avaient déjà apposé leur signature.