Vingt-huit chercheurs, praticiens et étudiants du droit et de la justice internationale s’entendent : le Canada se doit d’en faire plus en matière de condamnation des crimes internationaux. Un billet paru sur le site Internet du Huffington Post relate les actions posées dans les dernières années par le gouvernement canadien. Bien que le bilan est somme toute positif, il n’en demeure pas moins qu’il y a encore place à amélioration selon les spécialistes.
Dans ce billet, on rappelle les nombreuses positions du Canada au cours du temps. En 2012 et 2013, selon le rapport sur les exportations de marchandises militaires au Canada, la moitié des ventes d’armes se dirigeait vers l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis, une décision qui a semé la controverse.
Toutefois, selon les cosignataires, les choses semblent avoir changé. Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, a rencontré dernièrement la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, ainsi que la présidente Silvia Alejandra Fernàndez de Gurmendi. Le Canada a ensuite modifié sa politique de justice internationale pour la faire concorder avec celle du Statut de Rome, le traité à la base de la création d’une cour destinée aux criminels de guerre.
Un rôle de leader à assumer
L’auteur du billet, Érick Sullivan, qui est également coordonnateur du Partenariat canadien pour la justice internationale, croit que le Canada se doit d’utiliser son leadership pour faire avancer les nombreux dossiers. « Certains pays africains dont les enquêtes sont visées par la CPI ont tendance à utiliser la démagogie et à dénigrer les allégations à leur endroit pour éviter les soupçons », explique-t-il en entrevue avec Impact Campus.
Il faut cependant comprendre que la Cour pénale internationale ne remplace pas celle déjà établie par l’état souverain, mais sert plutôt de dernier rempart contre l’impunité de criminels de guerre. Selon les dires du coordonnateur, « la CPI est une institution de complémentarité. Si l’État a épuisé tous ses ressorts ou qu’il refuse d’intervenir, c’est à ce moment que la cour intervient ». L’objectif premier de cette instance est de régler les procès à l’intérieur des frontières du pays en question.
Selon les dires de M. Sullivan, « on peut voir le criminel de guerre comme une mouche. Dans ce cas-ci, le pays impliqué serait la tapette à mouche. La mouche continue et se promène dans un autre pays. » En demandant aux nations de refuser l’entrée au pays aux criminels visés par la CPI, ceux-ci sont beaucoup plus limités dans leurs actions.
« Le Canada se doit de faire plus chez lui, pour montrer l’exemple. Il est le premier pays à avoir signé et ratifié le Statut de Rome », indique le professeur titulaire à l’Université Laval. Il dénonce, entre autres, la nouvelle politique canadienne qui consiste à « retourner des criminels de guerre au lieu de les juger ». « On leur refuse l’accès, mais ils ne sont pas punis. En faisant cela, on déni leurs responsabilités et, bien souvent, ils restent soit impunis, soit ils sont renvoyés dans des procès injustes », ajoute-t-il.
Selon l’auteur du billet, le Canada n’investit pas assez dans le domaine. En gardant le statu quo, le pays régresse et les dossiers ne cessent de s’accumuler.
Parmi les pistes de solutions, on note la nomination d’un ambassadeur, qui serait toujours sur place. Ce dernier pourrait assurer un meilleur suivi des dossiers qu’un ministre, qui serait amené à changer à la fin de son mandat.
Il est à noter que tous les pays n’ont pas encore ratifié le Statut de Rome, ce qui rend le rôle de leader du Canada encore plus important. D’autant plus que, selon l’auteur, le Canada possède une très bonne réputation grâce à de militants tels que Philippe Kirsch, qui a présidé la Cour pénale internationale jusqu’à 2009.
