Archives Copibec - Impact Campus

Litige entre Copibec et l’Université Laval : l’entente est homologuée par un juge

Frédérick Durand·14 novembre 2018

Le litige opposant l’organisme spécialisé en gestion des droits de reproduction, Copibec, et l’Université Laval est officiellement réglé alors que le juge Simon Hébert de la Cour Supérieure du Québec a homologué l’entente annoncée à l’été 2018. L’homologation du règlement...

Actualités Campus

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Dossier Copibec : Le juge rejette la demande de sursis de l’Université Laval

Frédérick Durand·5 décembre 2017

L’Université Laval avait, en septembre dernier, fait la demande de sursis auprès du juge Simon Hébert pour une suspension temporaire des procédures. Le juge a finalement rejeté la demande de l’institution d’enseignement. L’Université Laval demandait une suspension des procédures jusqu’à...

Actualités Campus

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Copibec contre l’Université Laval : un recours collectif controversé

henri.ouellette·19 septembre 2017

La Cour d’appel a ordonné en juin dernier, dans le recours collectif de Copibec contre l’Université Laval, que des avis publics soient publiés dans plusieurs médias de la région de Québec. On peut lire dans ledit message que les auteurs...

Actualités Dossiers

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Comprendre la poursuite de Copibec contre l’Université Laval

henri.ouellette·16 mars 2017

Copibec a officiellement déposé son action collective contre l’Université Laval le 13 mars dernier, lui reprochant notamment d’avoir reproduit près de 11 millions de pages à partir de 7000 ouvrages de référence sans en détenir les droits d’auteur. Les procédures...

Actualités Ville de Québec

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« Copibec est légitime, mais l’Université Laval est légale »

Malika Schneider·28 février 2017

L’Université Laval est la toute première institution d’enseignement québécoise à avoir emboité le pas de 28 universités canadiennes qui appliquent les nouvelles dispositions de la loi sur le droit d’auteur de 2012. Cela a poussé l’administration lavalloise à ne pas renouveler son entente avec...

Actualités Campus

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Copibec s’indigne du comportement de l’UL

henri.ouellette·14 février 2017

La Cour d’appel du Québec a autorisé Copibec à aller de l’avant dans son action collective de 4 M $ contre l’Université Laval la semaine dernière. La société de gestion collective des droits de reproduction accuse l’institution d’avoir violé la...

Actualités Campus

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La Cour supérieure rejette la demande de recours collectif de Copibec

Malika Schneider·15 mars 2016

La Cour supérieure a rejeté le 26 février dernier la requête de Copibec en précisant que l’organisation ne respectait pas certains des critères nécessaires afin d’obtenir une autorisation pour un recours collectif. L’Université Laval se dit « satisfaite de la décision...

Actualités Campus Politique

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Brière défend les primes d’après-mandat

Louis-Philippe Boulianne·21 septembre 2015

Denis Brière, recteur de l’Université Laval, se trouvait lundi devant la Commission parlementaire de la culture et de l’éducation. Sa dénonciation des compressions dans le réseau universitaire a accompagné les questions sur les primes d’après-mandat. Alexandre Iracà, député libéral de...

Actualités Campus Politique

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Cinq questions sur le litige Copibec-Université Laval

Maxime Bilodeau·18 novembre 2014

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, annonçait la semaine dernière qu’elle intentait un recours collectif de 4 millions $ contre l’Université Laval pour reproduction illégale de documents. Le point...

Actualités Campus

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Actualités

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Société et Sciences

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Copibec

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