Litige entre Copibec et l’Université Laval : l’entente est homologuée par un juge Frédérick Durand·14 novembre 2018Le litige opposant l’organisme spécialisé en gestion des droits de reproduction, Copibec, et l’Université Laval est officiellement réglé...ActualitésCampus·0 Commentaire·0
Dossier Copibec : Le juge rejette la demande de sursis de l’Université Laval Frédérick Durand·5 décembre 2017L’Université Laval avait, en septembre dernier, fait la demande de sursis auprès du juge Simon Hébert pour une...ActualitésCampus·0 Commentaire·0
Copibec contre l’Université Laval : un recours collectif controversé henri.ouellette·19 septembre 2017La Cour d’appel a ordonné en juin dernier, dans le recours collectif de Copibec contre l’Université Laval, que...ActualitésDossiers·0 Commentaire·0
Comprendre la poursuite de Copibec contre l’Université Laval henri.ouellette·16 mars 2017Copibec a officiellement déposé son action collective contre l’Université Laval le 13 mars dernier, lui reprochant notamment d’avoir...ActualitésVille de Québec·0 Commentaire·0
« Copibec est légitime, mais l’Université Laval est légale » Malika Schneider·28 février 2017L’Université Laval est la toute première institution d’enseignement québécoise à avoir emboité le pas de 28 universités canadiennes qui...ActualitésCampus·0 Commentaire·0
Copibec s’indigne du comportement de l’UL henri.ouellette·14 février 2017La Cour d’appel du Québec a autorisé Copibec à aller de l’avant dans son action collective de 4...ActualitésCampus·0 Commentaire·0
La Cour supérieure rejette la demande de recours collectif de Copibec Malika Schneider·15 mars 2016La Cour supérieure a rejeté le 26 février dernier la requête de Copibec en précisant que l’organisation ne...ActualitésCampusPolitique·0 Commentaire·0
Brière défend les primes d’après-mandat Louis-Philippe Boulianne·21 septembre 2015Denis Brière, recteur de l’Université Laval, se trouvait lundi devant la Commission parlementaire de la culture et de...ActualitésCampusPolitique·0 Commentaire·0
Cinq questions sur le litige Copibec-Université Laval Maxime Bilodeau·18 novembre 2014La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, annonçait...ActualitésCampus·1 Comment·0
