Selon la taille des institutions, les conseils d’administration (CA) devront être composés d’un minimum de 13 membres et d’un maximum de 25. Pour chacun d’eux, le CA serait formé aux deux tiers d’administrateurs indépendants de la communauté universitaire. Le quart du conseil d’administration devra être constitué par des membres des institutions. Madame Courchesne exige également la formation de trois comités à l’intérieur des CA : un comité de gouvernance et d’éthique, un comité de vérification et un autre sur les ressources humaines.
Les pertes de 300 M$ de l’UQAM dans les aventures du Complexe des sciences et de l’îlot Voyageur, dettes que le gouvernement du Québec épongera, ont donné un argument de poids à la ministre pour serrer la vis aux universités. Ainsi, la ministre renforcera les mécanismes de reddition de comptes, en plus d’obliger les CA à informer la communauté universitaire et à la consulter sur toutes dépenses liées à des projets d’immobilisations. Le gouvernement se réserve la nomination d’un administrateur pour les universités à chartes, tandis qu’il en nommera trois pour le réseau des Universités du Québec. «Je ne vois pas en quoi des administrateurs privés seraient meilleurs. Si tu veux enfreindre la loi, il n’y a pas une loi qui va t’en empêcher. Je vois l’UQAM comme un prétexte», avance Simon Bérubé, président de la CADEUL.
Plus de transparence
Chaque établissement du réseau universitaire sera tenu d’organiser une séance annuelle d’information et de consultation publique. Selon la ministre, «cela permettrait à la population de mieux connaître les activités et les services de l’établissement ainsi que des résultats atteints». Chaque conseil d’administration sera imputable des décisions prises par l’établissement pour qui il travaille. De plus, la rémunération de la haute direction et des membres du CA ainsi que les résultats administratifs devront être disponibles sur le site Internet des universités. La liste des membres, en plus de leur assiduité aux réunions, figurera également aux côtés de ces informations. Autant d’hommes que de femmes composeront les nouveaux conseils d’administration si le projet de loi voit le jour.
Les recteurs restent silencieux
La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) n’a pas voulu commenter le dépôt du projet de loi de la ministre. De même pour le recteur de l’Université Laval, Denis Brière. «La direction de l’Université va en discuter avec la CREPUQ», a fait savoir Martin Guay, de la Direction des affaires publiques. En entrevue avec Impact Campus au début de la session d’automne, M. Brière avait affirmé ne pas être contre le projet de la ministre, «en autant que cela ne nuise pas aux projets de l’Université Laval». Dans une déclaration parue dans Le Devoir du 30 octobre, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a exigé du gouvernement des administrateurs bien informés des particularités d’une institution universitaire «qui n’est ni une entreprise privée, ni une entreprise publique», a-t-elle spécifié. La FQPPU a également rappelé au gouvernement que la prise de décision dans les universités devait d’abord et avant tout respecter les valeurs universitaires et donner la primauté aux finalités académiques et citoyennes.
