Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) vient de rendre public un plan d’action qui forcera les entreprises à devenir responsables des biens qu’elles produisent. Le Conseil réalise ainsi un pas de géant en proposant un instrument politique qui permettra d’intégrer le coût environnemental des biens.

Le Canada est l’un des pays développés qui produit le plus de déchets par habitant au monde. Chaque citoyen jette en moyenne 1100 kg d’ordures solides par années, 35 millions de tonnes au total. Ce chiffre est impressionnant quand on pense que d’autres pays industrialisés comme les Pays-Bas et l’Allemagne jettent moins de 225 kg par habitant. Au Canada, un producteur ou un importateur n’est plus responsable des conséquences économiques et environnementales de son produit après la vente. Les coûts du recyclage et de la gestion des déchets sont assumés principalement par les municipalités.

Le document de discussion mis de l’avant par le CCME veut élargir la responsabilité des producteurs. Tout au long de leur cycle de vie, le coût total de leur produit leur incomberait. Les frais associés à la gestion des produits jetés seraient pris en compte au même titre que les autres facteurs de production et seraient intégrés aux prix de vente. Le plan serait combiné avec une autre stratégie sur l’emballage réutilisable, qui établirait des normes plus sévères visant à s’assurer que les emballages puissent être réutilisés. Ce genre de règlements existe depuis 1991 en Allemagne et l’efficacité d’une telle démarche s’est traduite par une baisse constante des déchets qui se rendent dans les sites d’enfouissement. Au Canada, la quantité de rebuts a progressé de 8 % entre 2004 et 2006 tandis que le taux de matières recyclé stagne à 22 % depuis 2004.

Certains pourraient voir dans cette démarche une taxe cachée, car les entreprises refileront la facture aux consommateurs. Par contre, l’allègement du fardeau des responsabilités qui incombent aux municipalités aura inévitablement une influence sur le compte de taxes des citoyens. L’irresponsabilité des entreprises sur l’existence après-vente de leurs produits n’est pas surprenante, car elles sont dominées par la recherche de profits. L’intégration de ces coûts permettra une saine concurrence qui prend en compte le prix réel des biens. Les entreprises auront intérêt à standardiser leurs produits et à limiter l’emballage pour augmenter leurs revenus.

Le plan ne prévoit pas une perte de compétitivité de nos produits sur les marchés internationaux. Le marché intérieur sera protégé puisque la réglementation affecterait aussi les importations. Par contre, les entreprises qui désirent exporter vers des pays qui ne disposent pas d’une réglementation similaire seront défavorisées. L’établissement d’une politique de
responsabilité élargie pour les producteurs devra s’accompagner d’un dialogue avec nos
marchés d’exportation.

Quelques faiblesses du système économique sont mises en évidence par le manque de jugement des producteurs vis-à-vis l’environnement. Face au questionnement sur l’importance pour les gouvernements de légiférer pour responsabiliser les entreprises, l’existence de certaines failles ne démontre pas pour autant l’échec des marchés. Le plan proposé par le CCME est le genre de démarche qui démontre que l’évolution du capitalisme est possible.