La Cour suprême du Canada entendra finalement la cause de l’ancien étudiant de l’Université Laval, Jean-François Morasse. Ce dernier avait fait appel du jugement de la Cour d’appel qui avait acquitté Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal.
Le plus haut tribunal du pays a rendu sa décision ce matin, jeudi 22 octobre.
Au mois de janvier dernier, la Cour d’appel avait acquitté l’ex-leader étudiant après qu’il ait été condamné par une instance inférieure à 120 heures de travaux communautaires pour outrage au tribunal.
L’ancien étudiant en arts plastiques de l’UL, Jean-François Morasse, prétendait que M. Nadeau-Dubois avait encouragé les étudiants à ne pas respecter les injonctions du tribunal lors du mouvement étudiant au printemps 2012. Gabriel Nadeau-Dubois se défend d’avoir utilisé sa liberté d’expression à titre de porte-parole de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ).
« On est très heureux que la Cour suprême ait décidé d’accorder la permission à Jean-François de faire appel du jugement de la Cour d’appel du Québec, commente Miguaël Bergeron, de la Fondation 1625. C’est la preuve que la Cour voit qu’il y a une question sérieuse de droit, et même une question d’importance nationale. »
Selon M. Bergeron, Jean-François Morasse était très ému et heureux de la décision de la Cour suprême.
La Fondation 1625, en collaboration avec la station radiophonique FM93, à Québec, avait lancé une levée de fonds l’an dernier pour financer le recours judiciaire de M. Morasse. 25 000 $ avaient été amassés, raconte M. Bergeron.
Gabriel Nadeau-Dubois se dit animé par la même détermination qu’au début des procédures judiciaires. Dans une déclaration sur sa page Facebook, l’ex-leader étudiant avoue que « la seule et unique raison pour laquelle je continue à me défendre, c’est que je suis profondément convaincu de n’avoir jamais commis d’outrage au tribunal ».
Rappelons que les faits reprochés à Gabriel Nadeau-Dubois datent du printemps 2012, alors qu’il accordait une entrevue à RDI.
