L’Université Laval et l’association des étudiants de premier cycle, la CADEUL, pressent le gouvernement d’augmenter le financement de l’enseignement supérieur au Québec. Elles proposent, pour ce faire, d’aller chercher 1 milliard de dollars en mettant à contribution les entreprises.

Dominique Lelièvre

La mesure sera présentée à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, qui s’ouvre cette semaine dans le but de dégager des économies dans le régime fiscal de la province.

L’Université Laval et la CADEUL proposent d’ajouter une enveloppe destinée à l’enseignement supérieur dans le Fonds des services de santé (FSS), auquel les entreprises cotisent déjà. La somme supplémentaire versée par celles-ci représenterait, selon leur taille, entre 0,3% à 0,6% de leur masse salariale. Les petites et moyennes entreprises ne seraient pas tenues de participer.

« Ce qu’on propose, c’est une mesure novatrice qui permettrait d’aller chercher beaucoup d’argent pour l’éducation postsecondaire par une bonification qui est, au final, marginale pour les entreprises », expose Caroline Aubry-Abel, présidente de la CADEUL.

Mme Aubry-Abel souligne à gros traits la difficulté des établissements d’enseignement supérieur à boucler leurs budgets, particulièrement dans le secteur universitaire. « Les universités sont dans une situation plus précaire que jamais avec les compressions budgétaires, mentionne-t-elle. En ce moment, il y a réellement une urgence d’agir ».

La mesure, à coût nul pour le gouvernement, permettrait de combler en grande partie le manque à gagner du réseau postsecondaire, estimé par les acteurs du milieu à 850 millions $ pour les universités et à 305 millions $ pour les cégeps. Une part des revenus serait par ailleurs injectée dans le programme d’aide financière aux études.

La CADEUL dénonce un « définancement chronique » des universités depuis des années. Mme Aubry-Abel estime ainsi que la commission sur la fiscalité offre « une opportunité d’implanter une solution durable pour répondre à cette problématique ».

Les entreprises, croit-elle, devraient contribuer au financement de la formation de la main-d’œuvre qualifiée dont ils profitent. Et la majoration du FSS, dit-elle, est négligeable et ne minerait pas la santé financière des entreprises.

Une proposition qui ne plaira pas à tout le monde

Même si l’Université Laval et la CADEUL se font rassurantes, l’effort demandé risque de faire grincer des dents dans le milieu entrepreneurial. Jean-Yves Duclos, professeur titulaire au département d’économique de l’Université Laval, ne cache d’ailleurs pas son scepticisme.

« Les taxes sur la masse salariale au Québec sont déjà particulièrement élevées par rapport à ce que l’on observe ailleurs en Amérique du Nord. Les taxes sur la masse salariale ont comme inconvénient majeur de décourager l’embauche », observe-t-il.

Il ajoute que la mesure affiche un caractère injuste pour les entreprises qui n’emploient que peu ou pas de travailleurs issus du milieu postsecondaire. « Les entreprises qui engagent des travailleurs moins qualifiés seraient soumises aux mêmes taxes que les entreprises qui engagent des travailleurs davantage qualifiés », fait remarquer M. Duclos.

La présidente de la CADEUL assure de son côté que « l’environnement fiscal du Québec est très avantageux pour les entreprises ». Le mémoire présenté par son association et l’Université signale aussi que les entreprises qui embauchent des diplômés collégiaux ou universitaires paieront davantage puisqu’elles versent des salaires plus élevés en moyenne à ces employés.

Mais ces salaires plus élevés, justement, pourraient-ils justifier une plus grande contribution des étudiants dans le financement de leur formation? « Le débat a eu lieu par rapport à la contribution étudiante », réplique Caroline Aubry-Abel. Elle ajoute que pour aller chercher 1 milliard de dollars, comme le permettrait la bonification du FSS, il ne serait pas suffisant de tripler les frais de scolarité. « Ce n’est pas réaliste, on est dans un autre monde », explique-t-elle.

Une seconde vague de compressions décriée

La proposition de l’Université Laval et de la CADEUL survient au moment où une deuxième vague de compressions pourrait toucher les universités. Selon des informations publiées par le journal La Presse, au moins 25 millions de dollars en coupes viendraient s’ajouter à celles de 172 millions $ déjà annoncées en juin dernier.

Pour Caroline Aubry-Abel, il est clair que ces nouvelles compressions affecteront les étudiants. Le caractère rétroactif de ces nouvelles coupes, qui surviennent en plein milieu de l’année financière, sans parler de la récurrence des compressions d’une année à l’autre, forcera les universités à faire des choix difficiles.

« Ce que le gouvernement demande en ce moment aux universités, c’est de choisir entre affecter la qualité ou affecter la quantité d’offre de formation, fustige-t-elle. Je ne crois pas qu’en tant que société québécoise, ce soit une question qu’on ait envie de se poser. »

Elle s’explique mal, par ailleurs, le refus du ministre de l’Éducation de publier les résultats du chantier sur le financement des universités qui lui ont été remis au début de l’été. « Il semble y avoir anguille sous roche », tranche Caroline Aubry-Abel. « C’est de l’information qui devrait appartenir à tous les citoyens du Québec », mentionne-t-elle.