Un an après le dépôt officiel et final du rapport de la Commission Charbonneau (CEIC), le comité public chargé du suivi de ce dossier a rendu public, le 23 novembre dernier, à la Grande Bibliothèque de Montréal, son tout premier rapport. Le constat est sans appel. Selon eux, la réponse gouvernementale aux recommandations de la Commission Charbonneau est, à ce jour, insatisfaisante. 

L’équipe en question est composée d’une quinzaine de bénévoles, qui sont pour la plupart des experts et des personnalités publiques. Sa mission première : surveiller et rapporter la mise en œuvre des propositions présentées par la CEIC en novembre 2015, et ce, de manière ouverte et objective.

Le comité a pris en considération toutes les informations rendues publiques depuis la sortie du rapport de la Commission Charbonneau jusqu’au 11 novembre afin de compléter son premier rapport de suivi.

Selon les données recueillies par le groupe, 25 % des recommandations résultent en une réponse gouvernementale jugée satisfaisante, alors que 15 % des recommandations ont été partiellement mises en œuvre. Enfin, le plus important, 60 % des recommandations témoignent, selon eux, d’une réaction insatisfaisante à l’Assemblée nationale.

Un professeur de l’UL impliqué

Le professeur de philosophie à l’Université Laval, Luc Bégin, fait partie du dit groupe sélect. « L’initiative du comité de suivi a fait en sorte de garder le gouvernement sur la sellette par rapport à cette question-là, soutient-il. Parce que le fait de faire ce rapport a remis cette question sur la place publique, le gouvernement se doit de rendre des comptes à cet effet. »

Le comité de suivi considère que le résultat à l’heure actuelle est strictement inadéquat. « Cela nous apparaît nécessaire de maintenir une sorte de pression », reconnaît M. Bégin. Il précise d’ailleurs qu’il ne croit pas qu’il y aurait eu une grande réponse du gouvernement, n’eût été la présence de ses collègues et de lui-même.

Discours opposé et méthodologie mise en doute

Toutefois, l’État québécois s’opposerait aux données recueillies par l’enquête du Comité de suivi. « Le gouvernement a dénoncé le fait que nous avions fait une analyse comptable, quantitative, basée sur des pourcentages et des chiffres, mais pas du tout. Nous avons évalué la qualité des mesures mises en place par le gouvernement », s’indigne le professeur, visiblement étonné des données diffusées par les Libéraux.

Il dénonce, par le fait même, que les chiffres présentés par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée sont purement quantitatifs.

Selon des informations recueillies dans un communiqué de presse gouvernemental, « 70 % des recommandations de la Commission sont réalisées et en voie d’être mises en œuvre ». Ces données ne mentionnent toutefois pas les propositions complétées de manière satisfaisante jusqu’à présent, comme l’a déjà fait le Comité de suivi.

Responsabilité citoyenne

Le rapport de suivi est un message de vigilance adressé à la population, selon M. Bégin. Ce dernier mentionne que l’ensemble des citoyens a une responsabilité dans cet enjeu. « S’ils ont un désintérêt concernant cette question, ou s’ils cultivent un cynisme à cet effet, collectivement on va payer le prix », explique-t-il. Il insiste notamment sur le fait que les contribuables ne doivent pas hésiter à poser des questions, à s’informer et à questionner leurs députés.

L’enseignant met ensuite en évidence des critiques d’ordre monétaires émises lors de l’enquête de la Commission Charbonneau, qui a engendré des coûts de près de 45 M$. D’où l’importance, selon lui, d’avoir mis en place un Comité de suivi qui analyse les moindres faits et gestes dans ce dossier.

« Pour ne pas avoir à recommencer tout ça , on a tout intérêt à appliquer le plus possible les recommandations proposées. Et si le gouvernement décide de ne pas appliquer une recommandation, la moindre des choses, comme gouvernement responsable, serait d’expliquer pourquoi elle en particulier ne donne pas suite », explique-t-il.

Un an à la fois

Le comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau est catégorique : il souhaite remettre un autre et second rapport l’an prochain.

M. Bégin précise toutefois que tout peut encore changer au courant de la prochaine année. Son groupe suivra attentivement le travail du gouvernement à l’égard des différentes recommandations de la Commission Charbonneau.