Profitant du contexte fourni par la Journée internationale de lutte contre les discriminations raciales, un peu moins d’une centaine de personnes se sont amalgamées devant les bureaux de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec situés sur l’avenue de Vitré, à Québec.

Pleine juridiction

Dans le but d’assurer le droit d’accès au logement, les protestataires réclamaient, entre autres, que la Régie du logement du Québec obtienne la pleine juridiction sur le processus de location des logements et que les formulaires de demande de location, qui sollicitent souvent des informations non requises et jugées sensibles, soient interdits. Un feu de poubelle a d’ailleurs été allumé avec lesdits formulaires de location.

Au cours des dernières années par le Tribunal des droits de la personne et la Commission d’accès à l’information ont rendu des jugements demandant que soient retirées de ces formulaires les données sensibles telles que le numéro d’assurance sociale. Malgré tout, les associations de propriétaires continuent d’ignorer ces recommandations.

«Il y a présentement un vide juridique entourant la location de logements au Québec», explique France Émond, porte-parole du RCLALQ. Une réforme de la Régie du logement est néanmoins prévue pour juin prochain, ce qui permet d’espérer, selon Mme Émond, que des changements significatifs seront apportés à la situation actuelle.

«On peut porter plainte à la Commission d’accès à l’information ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour collecte de renseignements abusive ou discrimination», souligne Mme Émond. Cependant, elle rappelle que cela n’a jamais pour effet de forcer le propriétaire fautif à louer son logement à la personne plaignante.

Mme Émond estime par ailleurs que les enquêtes de crédit, par exemple, ne représentent pas un bon moyen de déterminer si un locataire potentiel est un bon payeur. «Les personnes qui sont sur l’aide sociale ont très souvent des mauvais dossiers de crédit parce qu’elles paient leur logement d’abord, ce qui ne leur laisse pas suffisamment d’argent pour régler les soldes sur leurs cartes de crédit», analyse-t-elle.

De plus, elle avance que le consentement à une enquête de crédit est toujours vicié. «Si le propriétaire demande une enquête de crédit et que le locataire potentiel n’y consent pas, le propriétaire va simplement passer à un autre appel», dit-elle. D’où l’importance, selon Mme Émond, d’avoir une Régie du logement qui soit en mesure d’ordonner la signature d’un bail à un moment donné.

Les trois formes de discrimination les plus courantes au Québec auraient trait à la condition socioéconomique, à l’origine ethnique et à la situation familiale, selon les dires de Mme Émond. «Imaginez la combinaison des trois: une personne d’origine marocaine, avec trois enfants et bénéficiaire de l’aide sociale. Ça, c’est la totale!», avance-t-elle.

«Ce n’est pas pour rien que dans les taudis, il y a de fortes concentrations de minorités ethniques qui, soit dit en passant, paient très cher leur logement. Ce n’est pas parce qu’on se retrouve dans un taudis que ça coûte moins cher. C’est un mythe», souligne Mme Émond.

Crédit photo : Claudy Rivard