Du 3 au 14 décembre se déroule à Dubaï la Conférence mondiale des télécom­munications internationales, mieux connue sous son acronyme anglais WCIT. Les 193 États membres de l’Union Internationale des Télécoms ( organe de l’ONU ) devront décider de la mise en place d’une nouvelle « constitution » visant à réguler Internet.

Boris Proulx

La conférence en cours vise à améliorer la coopération des États sur diverses pro­blématiques, l’adressage du routage IP à la lutte contre le cybercrime en passant par la gouvernance globale d’In­ternet. Le dernier traité en la matière date de 1988, c’est-à-dire avant qu’Internet ne soit un moyen de communication grand public. Si la confé­rence s’évertue à aborder la question de l’accès universel à Internet, dont 4,6 mil­liards d’êtres humains sont toujours privés, l’ébauche d’une « constitution » pour Internet soulève de nom­breuses craintes, notamment au regard de la protection de la liberté d’expression sur le Web.

Les grands noms du Web que sont Facebook, Mozilla ou Google se sont fortement op­posés à ce projet de « constitu­tion internationale » du Web. Le chercheur Vinton Cerf, « père fondateur » d’Internet pour avoir co-inventé le pro­tocole TCP-IP et aujourd’hui à l’emploi de Google comme « Chef évangéliste d’Internet », a multiplié les appels à ce qu’un tel projet ne soit pas adopté. « Les décisions prises à Dubaï pourraient mettre les menottes à Internet », a-t-il déclaré au New York Times la semaine dernière. Les prin­cipales craintes ? Que le Web soit utilisé par les États aux dépens de la liberté d’expres­sion. « [ Le projet de consti­tution ] est une apparatchik digne de l’époque soviétique », s’est désolé M. Cerf. En effet, l’article 8 proposé notam­ment par la Russie, la Chine et l’Arabie saoudite, ouvre la porte à la restriction de l’accès à Internet lorsque « la souve­raineté nationale, la sécurité nationale, l’intégrité territo­riale pouvaient être remises en cause ». Une formule dont on craint que l’interpréta­tion trop large ne conduise à la censure.

La critique de la conférence de Dubaï a également trouvé écho dans la société civile alors que la pétition anti- WCIT associée au mot-clic #freeandopenweb ( Web libre et ouvert ) a déjà recueilli plus de trois millions de signa­tures au moment d’écrire ces lignes. Selon les analystes, l’intérêt des États-Unis, à l’instar de celui de ses grandes entreprises emblématiques du Web, Google en tête, n’est pas d’adhérer à un contrôle accru de l’Union Internatio­nale des Télécoms sur le Web. Dans un rare vote bipartisan, le congrès américain a voté la semaine dernière à l’una­nimité une motion visant à garder Internet « libre de tout contrôle étatique ».