PIPA, SOPA: deux lois, une cible
Considérés comme une réponse aux pressions des industries américaines du cinéma et de musique, le PIPA et le SOPA furent proposés au Congrès des États-Unis en mai et en octobre 2011. Bien que le Protect IP Act fut proposé au Sénat bien avant, ce fut le Stop Online Piracy Act, avec le support du représentant républicain Lamar S. Smith, qui déclenchera véritablement les hostilités. Le problème des téléchargements illégaux n’est pas nouveau, il a depuis longtemps fait grincer les dents des distributeurs de musique et de film (la saga Napster-KaZaA par exemple). Chaque année, on estime que des centaines de millions de dollars sont perdus à cause des sites de partage tels The Pirate Bay et Megaupload. Le contenu du tandem SOPA/PIPA est assez similaire et cible principalement les sites « voyous » situés à l’étranger. Plus précisément, si ces lois venaient à être approuvées par les deux chambres et signées par le président, ils couperaient du même coup la visibilité, le support financier et l’accessibilité aux sites étrangers contrevenants avec une ou des lois américaines sur la propriété intellectuelle. En effet, ces projets de loi s’intéressent en grande partie aux sites Web basés à l’étranger qui échappent à la justice américaine du fait qu’ils ne sont pas en sol états-unien. Si tous s’entendent pour reconnaître l’ampleur du problème, les deux projets de loi ne font pas l’unanimité.
Déjà, début novembre 2011, la majorité des grandes compagnies américaines du Web dont Google, Facebook, Wikipédia, AOL et Twitter, avait sonné l’alarme. Dans une lettre envoyée aux deux chambres, ces entreprises phares de l’économie américaine dénonçaient les deux projets de loi en les considérant comme des risques à l’innovation, à la cybersécurité et à la création d’emploi. Cette dénonciation fut très rapidement soutenue par le milieu universitaire en les personnes des professeurs Mark Lemley, David S. Levine et David G. Post. Ces derniers publiaient un article dans la Standford Law Review expliquant les dangers de ces lois. Pour eux, celles-ci déstabiliseraient Internet tout en ayant des probabilités de rendre inefficaces les procédures déjà mises en place par les gouvernements pour réguler la Toile. De plus, font-ils valoir, PIPA et SOPA pourraient avoir des conséquences économiques en forçant les banques, les compagnies de cartes de crédit et les autres institutions financières en ligne telles que PayPal ou Ebay d’interdire toutes transactions à un site considéré comme délictueux. Les trois professeurs américains constatent par le fait même l’inconstitutionnalité de ces lois puisqu’elles contreviennent au Premier Amendement, accusation qu’on ne prend jamais à la légère aux États-Unis.
Imaginez un monde sans Internet
Cependant, deux évènements majeurs ont finalement forcé le Congrès à abandonner temporairement ces deux projets de loi. La première fut d’ordre politique. En effet, même si les deux chambres s’entendent sur un projet de loi, celui-ci doit être approuvé et signé par l’exécutif avant d’entrer en vigueur. Or, suite aux pétitions en ligne contre SOPA et PIPA, le président Obama et son gouvernement s’étaient clairement opposés aux deux législations. Le second obstacle fut la réaction des internautes et, surtout, des gros acteurs du Web. Le « black-out » des mastodontes du Web que sont Google et Wikipédia mercredi dernier, vite rejoint par d’autres entreprises d’importance comme WordPress et Mozilla, aura eu l’effet d’une bombe. Ainsi, l’encyclopédie en ligne était inaccessible en anglais. Une recherche sur Google avait pour premier résultat un lien expliquant la position de l’entreprise. Pour conséquence, l’idée d’un monde sans Google, sans Wikipédia, sans Facebook et sans Twitter s’est propagée très rapidement dans les réseaux sociaux et sur Internet. Devant l’ampleur du mouvement, les membres du Congrès ont finalement préféré arrêter les procédures qui auraient mené à un vote sur les projets de loi. Fait ironique, dans un article publié le par le magasine Vice, le blogueur et photographe Jamie Lee Curtis Taete prétendait que Lamar Smith avait lui-même violé les droits d’auteur en utilisant comme fond d’écran sur sa page officielle une photographie sans l’accord de son propriétaire ou faire mention de son nom. Peu de temps après cette annonce, le site web du représentant était inaccessible pour finalement être de nouveau en ligne sans ladite photo.
Être connecté, c’est être
Pour beaucoup, la vraie question que posent le SOPA et le PIPA ne concerne non seulement l’illégalité des sites « voyous », mais s’étend à la conception même de la liberté sur Internet et d’Internet. Sommes-nous trop libres sur Internet? Internet lui-même est-il trop libre? Ce qui est certain en tout cas c’est que pour beaucoup d’utilisateurs, et aussi de politiciens, Internet est un symbole démocratique important. Ainsi, la Secrétaire d’État, Mme Hilary Clinton, faisait observer dans un discours au Newseum (Washington, D.C.) en 2010 l’importance d’Internet en tant que vecteur de libertés. Mais ce n’est qu’en 2011 que le rôle central des réseaux sociaux, des blogues et des sites comme Youtube dans le processus démocratique apparut encore plus nettement. Non seulement ces espaces de partage ont-ils permis la transmission d’images, de vidéos et de textes à travers le monde, mais ils ont constamment nourri, et continuent à nourrir, le flux d’information des médias. D’une part, c’est cela que les détracteurs des projets de loi SOPA/PIPA ont voulu rappelé en utilisant les mots « censure » et « liberté », liberté d’expression comme liberté du savoir, pour faire valoir leur position. D’autre part, ceux qui défendent des lois plus sévères contre la piraterie virtuelle sont de plus en plus nombreux ce qui force les gouvernements à agir. Ainsi, la fermeture du site Megaupload vendredi dernier et l’arrestation de son directeur, le très flamboyant Kim « Dotcom » Schmitz, sont un pas important contre l’impunité des pirates en sol américain comme à l’étranger. Mais la question demeure, jusqu’où doit-on régulé le Net? Les évènements de la semaine passée montrent deux choses, la première est que le débat n’est pas clos. L’arrestation de Kim Schmitz en est la preuve. La seconde, c’est que Silicon Valley aura son mot à dire dans les prochaines années. L’expérience du « black-out » confirme le potentiel propagandiste des compagnies comme Google et Wikipédia ont acquis dans le monde. Cela nous ramène à nous interroger sur le pouvoir de ces entreprises sur nos vies et aussi de la présence continuelle d’Internet dans notre quotidien. Si La Matrice était encore une fiction à la fin des années 90, aujourd’hui nous constatons que ce film prédisait peut-être une époque où être « connecté », c’est « être ».
