Souveraineté maritime

L’une des notions centrales à la définition de l’État en droit international est la souveraineté de celui-ci sur son territoire, qu’il soit terrestre ou maritime.

Roxane Légaré

Du point de vue maritime, la plénitude et l’exclusivité des compétences d’un État s’exercent sur les eaux intérieures, la mer territoriale et les eaux archipélagiques, dans le cas des États archipels. Selon l’article 8 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, les eaux intérieures représentent « les eaux situées en deçà de la ligne de base de la mer territoriale font partie des eaux intérieures de l’État », la ligne de base étant généralement établie par la ligne du rivage à marée basse. La mer territoriale, quant à elle, est décrite à l’article comme étant «  une zone de mer adjacente  » aux eaux intérieures. La mer territoriale s’étend, à partir de la ligne de base, sur une largeur de 12 milles marins. Celle-ci fait partie de la zone économique exclusive de l’État, qui représente les 200 milles marins suivant la ligne de base. En outre, la première convention ayant codifié les questions relatives au territoire maritime d’un État, la Convention de Genève sur la mer territoriale et la zone contiguë, ne remonte qu’à 1958. C’est donc dire toute l’importance de la coutume en droit de la mer. De nombreuses affaires, l’Affaire du Plateau continental de la mer du Nord par exemple, sont venues préciser et réaffirmer les principes définissant le territoire maritime d’un État.

La zone d’exclusivité économique soulève également de nombreux problèmes, notamment lorsque celle-ci renferme une quelconque richesse. Par exemple. le cas des îles Saint-Pierre-et-Miquelon. La France a longtemps exigé une zone économique exclusive, malgré le fait que ce territoire soit entièrement intégré dans celui du Canada. En 1992, un tribunal accorde finalement une zone de 24 milles marins à l’ouest des îles et un couloir nord-sud d’une largeur de 10.5 milles marins sur 188 milles marins.

Le cas du Canada est complexe, puisque celui-ci est ceint de trois océans. Depuis l’adoption d’un décret fédéral, en 1985, l’ensemble de l’archipel arctique fait partie des eaux intérieures canadiennes, par l’adoption de 163 coordonnées géographiques desquelles les lignes droites sont tirées pour créer la ligne de base. Il convient toutefois de se questionner sur l’avenir d’un Passage du Nord-Ouest. En effet, les scientifiques prévoient qu’avec les changements climatiques, ce dernier deviendra une voie navigable commerciale, évitant ainsi le détour par le canal de Panama. Bien que le Canada revendique depuis les années 70 ces eaux, ce débat ne fait que commencer.