Les sites web de pétitions regorgent de demandes citoyennes pour des actions politiques. À Québec, les sujets foisonnent : contre l’opposition à l’agrandissement du port, pour de nouveaux numéros d’assurance sociale, contre le troisième lien, pour un référendum à propos du tramway et même pour la chasse à l’écureuil. Rien qu’au Canada, change.org, le site se présentant comme le nouvel outil démocratique mondial, compte plus de sept millions de membres.

Par Lucie Bédet, journaliste multimédia

Depuis une dizaine d’années, l’Assemblée nationale du Québec, elle, permet aux citoyens de déposer et de signer des pétitions pour qu’elles soient éventuellement traitées en commission. Mais est-ce pris en compte dans la sphère politique ? Éric Montigny a examiné les 1585 pétitions traitées par les parlementaires entre 2008-2009 et 2017-2018. Ce chercheur et professeur au département de science politique de l’Université Laval a accepté de répondre à nos questions.

Éric Montigny Photo par Lucie Bédet

Éric Montigny
Photo par Lucie Bédet

Impact Campus : Premièrement, pourquoi vous êtes-vous intéressé à l’e-democratie et aux pétitions ?

Éric Montmigny : Dans le système politique québécois, les pétitions remontent aux origines même du parlementarisme. Le droit de pétitionner est un droit fondamental du citoyen, c’est une forme de participation citoyenne dans le cadre des travaux parlementaires. Je trouvais cela pertinent, sachant que c’est une rubrique toujours bien importante dans les séances de l’Assemblée nationale.

I.C. : Quels ont été les résultats de vos recherches ?

É.M. : Les gens disaient qu’avec les pétitions en ligne, il allait y avoir une augmentation importante du nombre de pétitions. Il y a deux constats généraux : d’abord, il n’y a pas eu cette augmentation significative du nombre de pétitions ou de pétitionnaires mais plutôt un transfert qui s’est fait entre les signatures papier et les signatures en ligne. Deuxième constat qu’on peut voir : les parlementaires sont encore réticents à utiliser les pouvoirs qu’ils ont pour faire des suivis de pétition en commission parlementaire. Parmi les pétitions traitées par les parlementaires entre 2008-2009 et 2017-2018, 79 % ont été sans-suivi et seules 2 % ont été saisies.

I.C. : Comment expliquer que tant de pétitions soient restées sans-suivi ?

É.M. : Il y a plusieurs hypothèses non vérifiées : d’abord, le temps dont disposent les députés manquerait pour ajouter des commissions. Ils sont sollicités par différentes commissions et dans leurs circonscriptions et ils n’auraient plus de temps disponible pour étudier les demandes. Deuxième hypothèse : il faut qu’il y ait un intérêt commun et partagé par les parlementaires pour le sujet pour se saisir de l’enjeu. Or, ce n’est pas souvent le cas.

I.C. : Quels types de pétitions avaient alors le plus de chances d’être saisis ?

É.M. : Différents facteurs font que certaines pétitions vont être saisies : le nombre de pétitionnaires est important et si c’est une thématique qui soulève davantage de passion. Même chose s’il y a une couverture médiatique importante de l’enjeu, les parlementaires seront plus amenés à s’intéresser. Pour résumer, les trois critères qui font qu’une pétition est traitée sont : si elle rejoint beaucoup de gens, si ça fait débat dans la société et s’il y a certain consensus entre les partis sur la pertinence du thème.

I.C. : Le thème doit donc rejoindre tout le monde. Pourtant, on observe beaucoup de pétitions locales, non ?

É.M. : Oui, beaucoup sont en lien avec des services de proximité. Par exemple, sur les services de garde. Il faut aussi préciser que parfois, certains partis politiques créent des pétitions pour rejoindre leur électorat et au passage, pour obtenir des données personnelles. Mais les pétitions qui ont eu beaucoup d’appuis portaient sur des thèmes citoyens, notamment sur la protection des animaux, sur les enfants autistes. Ce sont des thématiques qui mobilisent plus de signataires car elles transcendent les partis politiques. Dans le cas de la protection animale, la pétition a débouché sur une loi : cela a amené des changements législatifs.

I.C. : Au vu de ces exemples, le but d’une pétition est-il d’informer ou de changer les choses ?

É.M. : Je dirais les deux. Pour les gens qui s’investissent, ceux qui initient le mouvement, une pétition demande un engagement et une envie de faire bouger les choses. À l’origine, une pétition sert à redresser un tort, donc c’est à la fois pour informer la chambre parlementaire d’un problème et pour lui demander de le corriger. En parallèle, les gros sites nourrissent le débat public et les pétitions reprises dans les médias vont mettre des enjeux à l’agenda. Cela peut sembler léger, mais finalement, la chasse à l’écureuil, c’est croustillant.