Photo : Élia Barbotin

Lettre ouverte : la légitimité du référendum d’affiliation de la CADEUL à l’UEQ

Impact Campus laisse aujourd’hui la parole aux délégué-es de Physique. À la suite de la résolution AG-A17-11-16-02, adoptée le 16 novembre 2017 par l’Association des étudiant-es en physique de l’Université Laval, les membres du groupe ont fait parvenir cette lettre ouverte.

La démocratie supplante la partisanerie

En date du 16 novembre 2017, l’Association des étudiant-es en physique de l’Université Laval (ADÉPUL) a adopté à l’unanimité en assemblée générale une motion de blâme envers l’exécutif de la Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL) considérant leurs agissements durant la campagne référendaire du référendum tenu du 20 au 27 novembre 2017 sur l’affiliation de la CADEUL à l’Union étudiante du Québec (UEQ).

L’ADÉPUL a d’autant plus adopté une position de dissidence aux résultats dudit référendum, ne reconnaissant pas la légitimité de ce dernier. L’ADÉPUL suit ainsi d’autres associations membres de la confédération qui, pour des raisons similaires, se sont soit positionnées pour le Non, ou ont exprimé leur désapprobation face au déroulement de la campagne.

Le présent communiqué se veut alors être une démonstration de l’impartialité de l’annulation du référendum; il n’est ni d’ordre partisan, ni d’ordre personnel envers l’exécutif de la confédération, mais une question de respect de principes fondamentaux d’une démocratie saine et du respect des droits de tou-te-s les étudiantes et étudiants.

L’équilibre des forces

Toute consultation directe de la population est régie par une série de règlements pour assurer un réel débat d’idées et non un concours de moyens [financiers]. C’est dans cette optique que l’organisation du présent référendum (la direction de référendum nommée par la CADEUL) a attribué un budget de $4000 à chacun des partis – dits comités [du Oui et du Non] – dans le cadre dudit présent référendum, une mesure qui est pour le moins des plus équitables.

Néanmoins, en date du 27 août 2017, le conseil d’administration (CA) de la CADEUL a adopté une résolution permettant à tous les étudiant-es du Québec de venir faire campagne à l’Université [1] . Si cette mesure, qui ne fait la mention spécifique d’aucune organisation partisane, peu importe l’allégeance, peut sembler impartiale à première vue, il est important d’avoir une vue d’ensemble des implications et des conséquences pour se rendre compte qu’elle ne l’est point. En effet, aucune organisation partisane pour le Non n’existe hors-campus, considérant la particularité de la situation propre de chaque institution universitaire du Québec, alors que le comité du Oui peut désormais voir l’UEQ lui prêter main forte.

Un déséquilibre évident des moyens disponibles pour chaque comité est alors créé puisque les exécutant-es, les officier-ères et les employé-es rémunéré-es [ou non] de l’UEQ peuvent désormais venir faire la promotion – qui se veut alors hautement impartiale – de l’association sur laquelle l’essence du référendum se base.

Tout comme la participation d’un parti d’une province extérieure dans un référendum québécois serait inacceptable, par exemple, il devrait être inacceptable que des organisations extérieures viennent jouer avec le futur de l’Université Laval. Il est insensé que l’on permettre à des gens qui ne font pas partie de l’Université Laval de venir influencer la politique étudiante de l’Université Laval.

Déjà, dans de telles circonstances, un débalancement clair des forces disponibles pour les deux camps est perceptible.

Un manque d’éthique flagrant

Il semble a priori évident qu’il s’agit d’un conflit d’intérêts que de nombreux membres de l’exécutif de la CADEUL aient décidé de faire campagne pour un camp. En effet, ont été vu-es le président, le vice-président aux affaires internes, la vice-présidente aux finances, la vice-présidente aux affaires socioculturelles ainsi que le vice-président aux affaires institutionnelles de la CADEUL faire campagne pour le Oui.

Nota bene: Il est d’une grande importance de souligner que s’il est certain que les premier-ères exécutant-es énuméré-es ont été vu-es, il n’existe que des témoignages résultant en plaintes en ce qui concerne le vice-président aux affaires institutionnelles – qui prend le rôle absolument neutre de secrétaire de référendum durant la période référendaire – où aucune preuve tangible ne fut amenée pour corroborer les plaintes. L’argumentaire subséquent ne prendra donc pas compte de ce dernier.

Dans leurs positions officielles, les exécutant-es se doivent d’exercer leurs fonctions en employant la neutralité puisqu’ils sont mandaté-es par le caucus des associations, qui se veut neutre dans le débat.

Par contre, techniquement et légalement, ils et elles peuvent faire campagne. En effet, au cours de la séance ordinaire de rencontre du caucus des associations membres de la CADEUL du 27 août 2017, il fut adopté la proposition leur conférant ce droit [2] .

La lecture du procès verbal de la séance d’août 2017 suggère néanmoins que les attentes de la proposition initiale était de permettre aux exécutant-es d’exprimer leur opinion dans une situation informelle, ne permettant pas nécessairement la participation active à des activités de mobilisation, comme la distribution de tracts, dans un comité partisan.

L’amendement initial d’Histoire à la proposition de l’exécutif de la CADEUL concernant la neutralité des exécutant-es se lisait : « Que les exécutant-es de la CADEUL soient autorisé-es à donner leur opinion personnel sans toutefois faire partie d’un comité partisan ». Cette proposition fut dénaturée par un flou dans le cahier référendaire qui stipule qu’une activité partisane peut aller jusqu’à la simple action d’exprimer son opinion [3] .

Le caucus a alors sous-amendé l’amendement d’Histoire pour la résolution CAE-E17-08-27-08 ultimement votée [2] . Même si celle-ci confère aux exécutant-es le droit de faire des activités de mobilisation pour un camp, ils et elles étant conscient-es de l’idée initiale des associations. La présidence de la CADEUL a même dit lors du caucus de juin 2017 :

« […] Pour ce qui est du fait que [ne pas pouvoir exprimer son opinion personnelle sur le référendum] créerait plus de problèmes que ça en règlerait, par expérience, c’est vraiment ça qui a bloqué. C’était implicite que les gens avaient des opinions et c’est ça qui créait des tensions [dans le référendum de 2015 sur le même sujet]. De toute manière, à tous les matins on est devant les pavillons, à tous les midis on est dans les cafétérias, et c’est à ce moment-là que les accusations peuvent tomber. De se cacher, ça produirait plus de problèmes. Pour ce qui est de la rémunération des exécutants, on n’a pas dans l’optique d’aller dans les cafétérias pis de dire votez UEQ. Porter des macarons, on fera pas ça, [aller] dans les classes, on fera pas ça. Mais c’est de pouvoir se prononcer quand on se le fait demander par un étudiant . […] »[ 4]

Alors, de notre compréhension , le caucus se fiait sur la bonne foi et la parole des exécutant-es pour ne pas influencer le processus référendaire par le biais de vanter les bienfaits de l’UEQ sur le campus, ce qu’ils et elles ont malheureusement fait.
Lorsqu’il est question de manque d’éthique, il s’agit de ça. Même avec la permission du caucus (qui relève de l’interprétation de l’exécutif), ignorer ce que l’on sait « ne pas être éthique » dans le but d’atteindre certains objectifs personnels – comme l’affiliation à l’UEQ – peut être considéré pour le moins décevant de la part de l’exécutif.

L’affiliation à une association nationale est un enjeu majeur et on mérite un référendum plus équitable dans les moyens octroyés et plus intègre dans son exécution.

La démocratie, c’est plus qu’un vote

Dans ces conditions, l’ADÉPUL juge que les modalités nécessaires à la présence d’un vote [référendaire] réellement démocratique sont absentes et juge que la position immédiatement logique qui en découle consiste à ne pas reconnaître la légitimité du référendum.

La démocratie est un combat dans lequel l’ADÉPUL juge que nous devons nous investir tous les jours et dans toutes les circonstances. L’ADÉPUL juge que nous nous devons de nous tenir debout pour la démocratie, et qu’il est ainsi important de ne pas laisser passer de telles actions, sans quoi nous laissons la porte ouverte à de tels agissements de se répéter une fois de plus dans le futur.

De ce fait, l’ADÉPUL appelle toutes les associations membres de la CADEUL à se concerter et à prendre position sur la légitimité du référendum.

Au-delà du débat partisan

Pour conclure, je, Sylvain Breton, co-vice-président aux affaires externes de l’ADÉPUL et étudiant de l’Université Laval neutre sur la question du présent référendum, aimerais m’adresser aux nombreux-ses partisan-es du Oui de façon plus personnelle.

Il est important de comprendre que même si tous les arguments employés semblent se positionner contre le camp du Oui, il est évident pour moi que si le Non employait des tactiques similaires, ma position n’en serait aucunement affectée. Il est ici question d’abord et avant tout du respect de la démocratie et des droits de tou-te-s les étudiant-es du campus.

La position adoptée par l’ADÉPUL n’empêche pas la tenue d’un référendum dans le futur. De plus, la motion de blâme ne concerne que les actions et le manque de jugement des membres de l’exécutif et non les individus en soi; on ne peut qu’assumer que ceux-ci agissaient de bonne foi malgré tout. Il est évident à mes yeux que les membres et supporteur-trices du camp du Oui croient fermement et honnêtement en leurs opinions et leurs arguments.

De plus, j’ai la ferme croyance que les supporteurs-trices du Oui, comme ceux et celles du Non, méritent et désirent un référendum sans magouilles ni doutes sur le résultat. J’espère de tout cœur que vous pourrez vous défaire de la partisanerie, comme j’essaie de faire, en faveur de principes démocratiques et éthiques plus importants et plus grands qu’une affiliation immédiate à l’UEQ.

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