Lors d’une analyse datant de l’automne 2012, la RAMQ est arrivée à un constat inquiétant: plus du tiers des médecins de famille commettrait des erreurs au niveau de la facturation. C’est ce qu’on peut actuellement lire dans le numéro le plus récent du magazine de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), Le médecin du Québec.

Maya Bernard

Dans le cadre de cette étude, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a demandé à 864 médecins de famille de fournir des dossiers de patients afin d’enquêter sur le respect des exigences de facturation. Sur les 718 dossiers de patients qui ont été disséqués puis comparés avec les services facturés par les médecins québécois, c’est 244 dossiers – soit plus du tiers – qui comprenaient des erreurs et ne
respectaient pas l’entente signée par la FMOQ.

En comparaison, aux États-Unis, le taux d’erreurs dans la facturation des médecins des services Medicare et Medicaid ne dépasse pas les 5 %.

Soulignons que l’objectif de la RAMQ n’était pas ici de sanctionner ou d’infliger des sanctions, mais plutôt de dresser un portrait plus clair et plus proche de la réalité de la manière dont les médecins de famille appliquent l’entente, afin de prendre des dispositions adéquates pour corriger cette situation.

Quels types d’erreurs ?

L’infraction la plus fréquente, dominant le palmarès avec 61 %, est l’inscription du mauvais code d’acte dans les notes cliniques. Par exemple, la facturation d’un examen complet alors que seul un examen ordinaire ou partiel
a été pratiqué.

En seconde place, 25 % des facturations inadéquates sont des cas de sous-documentation, c’est-à-dire l’absence de notes cliniques au dossier concernant un acte médical appliqué.

Enfin, 6 % des actes de non-conformité concernent l’utilisation de modificateurs fautifs. Ces derniers servent à ajuster les taux de rémunération selon des circonstances différentes de la situation normale. Ils peuvent prendre la forme de lieux de pratique différents que ceux prévus, ou d’une plage horaire incorrecte. Par exemple, des primes sont prévues pour des actes médicaux pratiqués la nuit ou pour des gardes particulièrement longues.

Pas nécessairement des fraudes volontaires

Le Dr Louis Godin, président de la FMOQ, prévient néanmoins qu’il serait abusif de croire qu’il s’agit majoritairement de fraudes délibérées visant à truander l’entente. Il souligne que la classification des différents actes médicaux est archaïque et fait perdre un temps précieux aux médecins en tâches administratives au lieu de passer ce temps avec le patient. Il précise que l’informatisation et l’installation des dossiers médicaux électroniques sont une des solutions clés, en parallèle avec la simplification des nomenclatures, qui compliquent à la fois le travail des médecins de famille et celui de la RAMQ quand vient le temps d’appliquer adéquatement l’entente entre Québec et la FMOQ.