La créativité est le cheval de bataille de bien des entreprises en haute technologie. Il est donc normal qu’elles prennent les dispositions nécessaires pour protéger cette ressource. Récemment, deux des plus grandes entreprises de l’électronique ont fait la manchette sur ce sujet. Apple a réussi à prouver à un jury américain que Samsung aurait copié certaines caractéristiques de leur téléphone mobile iPhone.

Alexandre Paré

Quand on parle de brevet, il devient facile de mélanger les différents concepts concernant la propriété intellectuelle. Selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, les brevets concernent « les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matériaux), ou toute amélioration nouvelle et utile d’une invention existante ». On peut résumer en trois points les caractéristiques nécessaires au dépôt d’un brevet : la nouveauté, l’utilité et l’apport inventif, c’est-à-dire ce en quoi l’objet ou procédé est une amélioration.

Outre les lois concernant les brevets, des textes légaux différents des brevets sont accordés aux dessins industriels, à la topographie des circuits intégrés, aux marques de commerce et lau droit d’auteur.

Apple vs. Samsung

Le géant de l’électronique Apple a récemment obtenu gain de cause aux États-Unis. Un jury a déclaré que leur concurrent coréen Samsung aurait violé certaines caractéristiques brevetées de l’appareil iPhone. L’entreprise asiatique doit donc compenser financièrement Apple – un milliard de dollars américains – tout en étant susceptible de voir certains de ses modèles retirés du marché américain.

Bien que ce jugement porte un coup dur à l’image de marque de Samsung, leur viabilité économique n’en est pas vraiment affectée. Seulement quelques-uns de leurs téléphones intelligents sont touchés par ce décret : le site web Investment contrarians évalue à seulement 1,4 % les pertes de profits.

D’ailleurs, Paul M. Barrett, journaliste pour le Business Weekly, considère l’offensive d’Apple comme étant un stratagème pour obtenir un avantage dans d’éventuelles négociations. Les licences sont monnaie d’échange dans ce domaine et, sans menacer l’avenir de Samsung, la compagnie américaine se donne un argument de poids pour assurer sa mainmise dans le marché du téléphone portable.

Les poursuites pour violation de brevet ou de droits d’auteurs – les logiciels informatiques étant protégés par cette loi, au même titre que les œuvres musicales, par exemple – sont de plus en plus fréquentes et deviennent un nouvel outil pour échafauder des ententes entre compétiteurs. Vu le roulement rapide des différents modèles dans le marché, le consommateur ne devrait heureusement pas ressentir les effets de ces poursuites multidirectionnelles.

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