Photo : Élia Barbotin

Application de la loi 10 : l’autonomie du communautaire en danger

Respecter l’autonomie des régions tel que le stipule la loi 10: c’est la demande qu’adresse le Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) au gouvernement Couillard. Réunis à Québec, les représentant(e)s régionaux exigent de mettre fin aux décisions « prises à la pièce et dans l’urgence », qui contournent les pratiques de saine gestion « mises en places au fil des années ». 

« On demande au gouvernement d’être transparent dans sa façon d’attribuer les nouveaux montants, et de respecter les cadres financiers régionaux qu’on s’est donné », soutient le co-porte-parole de la CTROC, Hugo Valiquette.

Le regroupement dénonce ainsi les nombreuses décisions ministérielles décrétées sans consultation, surtout quant au financement des organismes. Cela a pour effet d’outrepasser les pouvoirs des CISSS et CIUSSS (centres intégrés en santé et services sociaux), qui planifient l’attribution du financement en fonction des besoins des communautés régionales, à travers les différents procédés démocratiques des organismes.

« On doit s’assurer que nos cadres puissent êtres respectés. Les tables régionales sont des interlocuteurs privilégiés, tant pour le financement à la mission que pour le financement plus ponctuel », poursuit Émilie Saint-Pierre, aussi co-porte-parole de la coalition.

Récemment, la vague de dénonciations en lien avec le #moiaussi a occasionné une hausse de la demande dans plusieurs organismes, ce qui a entrainé un investissement de la part du gouvernement. La répartition des fonds s’est toutefois faite de façon précipitée, avec des critères d’admissibilité qui ne correspondent pas à la réalité du terrain.

« On va demander aux organismes de prouver leur hausse de demande par rapport aux années passées, dénonce Émilie Saint-Pierre. Dans le cas de dénonciations, il se peut que ce soit beaucoup plus long d’observer un effet, ce qui fait que certains groupes ne pourront pas avoir de financement. »

Ces situations peuvent ainsi donner une couleur politique au financement, alors qu’on privilégiera certains organismes au détriment d’autres. « C’est une question de communication publique, et d’utiliser les organismes qui leur sont utiles, déplore Hugo Valiquette. Les organismes en santé et en services sociaux s’en tirent somme toute assez bien, mais en défense de droits, on est ailleurs. Le gouvernement les trouve dérangeant, et les laisse nager dans leur pauvreté. »

Une question d’équité

Pour la CTROC, l’attribution transparente du financement est une question d’équité entre les régions et entre les organismes. Les besoins étant partout, tant géographiquement que selon les différentes sphères d’interventions, ce dernier doit être équitable en fonction des populations et de la demande. La mise en application de cadres « négociés et travaillés en région », plus proches du terrain, permet un meilleur équilibre.

« À chaque fois qu’il y a de l’argent donné de façon ciblée, on amplifie ces iniquités-là, s’inquiète Hugo Valiquette. Les besoins sont répartis à l’échelle de la province. Pourquoi on ne permet pas aux régions d’appliquer ces cadres-là. »

Une reconnaissance à sens unique

La dernière campagne nationale de cette envergure remonte au tournant du millénaire et a mené à la reconnaissance légale de l’importance des organismes communautaires dans la société québécoise. Cette reconnaissance entraine toutefois un lot d’attentes et de contraintes qui limitent les possibilités d’action, particulièrement dans un contexte de diminution progressive de la taille de l’appareil étatique.

« C’est de reconnaitre le service offert, mais sans prendre en considération l’ensemble de l’organisme. Le gouvernement sait très bien ce qu’on fait comme travail et trouve même qu’on le fait bien. Le ministre Leitao l’avait dit, on coute moins cher », évoque ironiquement Hugo Valiquette.

En plus de faire hausser la demande en cessant d’offrir certains services, le financement accordé ne répond plus aux besoins des communautés. Le CTROC estime à 475 M $ le manque à gagner afin de permettre aux 4000 organismes de la province de pleinement remplir leur mission, qui se veut d’agir et non de se limiter à réagir.

« On est à 4 milliards de coupes, ce qui équivaut environ au surplus budgétaire annoncé par le gouvernement, souligne Saint-Pierre. On est un rempart pour le filet social, mais on doit répondre aux besoins de la communauté qui sont identifiés par celle-ci. On est là pour transformer la société. C’est sur qu’en patchant des bobos, ça nous en éloigne. »

En orientant les missions des organismes communautaires autonomes à l’aide des critères de financement, l’État s’appuie sur ce secteur comme sous-traitant des services publics. « L’action communautaire autonome, ce sont trois ou quatre salarié(e)s. La sous-traitance, c’est sur le bénévolat qu’elle s’appuie », poursuit-elle.

Un enjeu de société

Après avoir organisé un rassemblement en septembre et obtenu une motion unanime à l’assemblée nationale, la CTROC entend organiser une manifestation le 7 février et prévoit consulter ses membres en vue d’un mouvement de grève à l’approche des élections provinciales. Leur stratégie s’appuie sur la participation citoyenne, la représentation politique et une campagne de communication.

« On est entrain de tourner notre focus vers la campagne électorale, d’un peu créer la surenchère entre les partis politiques afin de devenir un enjeu sur la table en vue des élections », indique Valiquette.

Dans la lignée des regroupements religieux qui soutenaient la vie sociale et communautaire au Québec dans un contexte de colonisation, les organismes communautaires en action autonome offrent des services alternatifs et essentiels, faisant l’envie des spécialistes à l’international.

« C’est une richesse, conclut Émilie Saint-Pierre. On est un modèle partout dans le monde pour le communautaire. Les services publics sont efficaces, mais on offre des méthodes alternatives à partir des initiatives citoyennes. On va rejoindre les gens d’une autre manière et ça enrichit ce qui se fait déjà ici. »

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