À la veille d’un nouveau référendum sur la reconsidération de l’affiliation de la FEUS à la FEUQ, les pourparlers entre les deux associations opposent deux visions peu compatibles d’une entente référendaire.
Nora T. Lamontagne
En vue du référendum qui aura lieu du 17 au 20 novembre prochain, la FEUS (Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke) et la FEUQ (Fédération étudiante universitaire du Québec) ont tenté d’adopter ces dernières semaines une entente référendaire. De bonne foi, la FEUS a accepté de négocier cette entente, qui n’est pas obligatoire pour la tenue d’un référendum. « On est souverains, explique Charles Routhier, président de la FEUS. On pourrait faire ça unilatéralement, consulter nos membres, et appliquer la décision au CA. »
La FEUS a adopté une première version de l’entente référendaire le 11 octobre dernier. Mais la contre-proposition de la FEUQ qui suit, le 16 octobre, inverse essentiellement les positions de la FEUS, notamment au sujet de la transparence, de la confidentialité de l’entente, de la représentation de la FEUQ sur le campus lors du référendum et des budgets alloués à chaque camp référendaire.
Pourtant, la proposition de la FEUS respecte en tous points les conditions de tenue de référendum établies dans les règlements généraux de la FEUQ. Dans ses règlements généraux, elle stipule qu’une fois ces conditions respectées, « l’association demanderesse […] dispose de toute la latitude nécessaire pour convenir des modalités du référendum [dudit] contrat référendaire ».
La contre-proposition de la FEUQ, en revanche, entre en conflit avec les règlements généraux de la FEUS concernant la tenue d’un référendum, et empêche ainsi la FEUS de pouvoir entériner cette entente.
Questionné à cet effet, le président de la FEUQ, Jonathan Bouchard, a refusé de commenter les pourparlers.
Une transparence remise en question
Un des points litigieux entre les deux associations concerne la transparence et la confidentialité du processus. Après plusieurs tractations, la FEUQ a finalement accepté que l’entente soit publique et diffusée, ce qu’elle refusait de prime abord.
Par le passé, de nombreuses associations étudiantes ont reproché à la FEUQ son manque de transparence.
Un processus onéreux
La première version de l’entente rédigée par la FEUS proposait un budget de 1000 $ par comité partisan, alors que par le passé 6000 $ étaient alloués ce qui, selon la FEUS, représentait « un montant déraisonnablement élevé ».
La FEUQ, disposant de moyens beaucoup plus importants, suggérait, au départ, 5000 $ par comité ; budget que la FEUS n’est pas en mesure de fournir.
Le référendum de 2013 avait occasionné des frais de 17 400 $ à la FEUS, en incluant un montant de 3000 $ défrayé pour financer le comité du non. La FEUQ avait également financé le camp du oui à hauteur de 6000 $.
D’autres enjeux
Bien que la FEUQ n’exige que quelques modalités ayant trait aux contrats référendaires dans ses règlements généraux, elle n’hésite pas à modifier l’entente suggérée par la FEUS quand un article pourrait la désavantager.
À titre d’exemple, elle souhaite faire passer de quatre à trente le nombre de membres de la FEUQ autorisés à faire de la mobilisation sur le campus, sans toutefois dépasser huit membres à la fois.
Charles Routhier s’y oppose : « Nos membres [à la FEUS] ont les connaissances et le dévouement pour bien représenter les deux côtés. » Il souligne que des membres de la FEUS ont été gênés au dernier référendum par l’omniprésence de la FEUQ sur le campus pendant la période de campagne
La FEUQ a aussi demandé dans sa première contre-offre que le vote soit à majorité absolue, ce qui signifie que les abstentions sont considérées comme en faveur du statu quo, c’est-à-dire en faveur de l’affiliation de la FEUQ. Ce type de vote l’arrangerait donc. Cependant, les règlements généraux de la FEUS prévoient un vote à majorité simple.
Et la suite ?
La FEUQ et la FEUS ont toutes deux accepté des concessions. Signe de sa bonne volonté, la FEUQ a même adopté le 21 octobre dernier une proposition pour tenir un CA commun avec la FEUS.
L’entente référendaire a officiellement été entérinée par les deux associations le 2 novembre dernier, soit la veille du début de la campagne référendaire.
Rappelons qu’il s’agit du deuxième référendum considérant l’affiliation de la FEUS à la FEUQ qui se tient en deux ans.
