Vous avez été victime d’harcèlement à caractère sexuel ou vous en avez été témoin ? Vous subissez du harcèlement physique ou psychologique de la part d’un autre étudiant(e) ou même d’un(e) professeur(e)? Un(e) chargé(e) de cours vous fait du chantage ? Pour toutes ces situations, il faut réagir. Si vous ignorez la situation, rien ne changera. Certaines personnes vont même échouer des cours suite à ces actes. D’autres vont complètement abandonner leurs études plutôt que de dénoncer la problématique. Il faut bouger!
Sachez que tenter de régler soi-même le problème pourrait aggraver la situation.
Donc, que faut-il faire lorsque ce genre de harcèlement a lieu sur le campus de l’Université Laval ? Il y a deux solutions pour dénoncer ces actes, et ce, que vous soyez victime ou que vous soyez témoin. Dénoncer la situation à la police municipale, ou vous rendre au Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement de l’Université Laval. Dans les deux cas, on vous offrira un suivi personnel, professionnel et surtout, en toute discrétion.
Impact Campus a posé quelques questions pour vous à madame Christine Delarosbil, Coordonnatrice d’opérations au Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement (CPIMH) et au Centre d’intervention et de prévention des violences à caractère sexuel (CIPVACS) de l’Université Laval.
Question : Quelles sont les procédures suite à une plainte au CIPVAC?
Réponse : Dans tous les types de demandes au CIPVACS (consultation, signalement ou plainte) nous faisons d’abord une rencontre d’accueil pour donner de l’information à la personne sur les démarches qui lui sont offertes, sur les ressources psychologiques, médicales et légales et pour lui offrir un soutien psychosocial. Dans cette rencontre, si la situation contient des éléments de danger pour sa sécurité, des mesures de protection sont assurées lui sont offertes par le SSP. Une personne peut décider de porter plainte sans nous rencontrer, soit en nous demandant un formulaire de plainte par courriel ou via notre site web. Dans le cadre d’une rencontre, si la personne est certaine de son désir de porter plainte, nous lui remettons un formulaire et la référons à son association étudiante ou syndicale pour recevoir l’accompagnement pour le remplir. Il est possible que la personne ait besoin d’accommodements (scolaires, professionnels ou administratifs), cet aspect est aussi évalué pour trouver des solutions adaptées à sa situation par une équipe multidisciplinaire qui travaille en concertation. Nous offrons du soutien psychosocial à la personne du début à la fin du processus.
Q : Quel genre de suivi faites vous avec les victimes/témoins?
R : La personne requérante reçoit le soutien de nos ressources spécialisées. En plus de l’écouter, la soutenir et l’accompagner dans les démarches, les spécialistes du CIPVACS vont lui offrir des solutions pour faire cesser la situation et assurer le rétablissement des victimes. Dans le cas d’une plainte, nous veillons à ce que la personne requérante soit informée et comprenne le processus et de son évolution. La plainte est ensuite transmise au vice-rectorat concerné et s’en suit l’analyse de recevabilité, une enquête et des rencontres avec l’enquêteur.e et pour terminer la décision du vice-recteur ou de la vice-rectrice concerné.e, et le cas échéant sanction. Si la personne qui porte plainte est également victime, nous évaluons si elle a besoin d’accommodements pour favoriser sa réussite scolaire ou son parcours professionnel et l’orientons vers les bonnes ressources pour soutenir sa guérison.
Q : Faites-vous les démarches auprès du service de police de la ville de Québec?
R : Le CIPVACS ne communique pas avec le service de police, sauf si la victime en fait la demande. Si l’information transmise au CIPVACS doit être partagée avec Service de sécurité et de prévention (SSP) de l’Université Laval, dont la mission est la sécurité des personnes et des biens sur le campus, le SSP pourrait travailler avec le service de police. Une plainte logée au CIPVACS selon la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval est différente d’une plainte divulguée aux autorités policières. La plainte à l’Université Laval concerne uniquement le campus, il s’agit d’une plainte administrative, alors que la plainte aux services de police est traitée en fonction des dispositions du Code criminel.
Q : Combien de temps (en général) le processus prends t-il avant qu’il y ait un résultat?
R : Les plaintes sont traitées selon les délais inscrits à la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval. Le délai prescrit pour que le vice-recteur ou la vice-rectrice responsable rende une décision une plainte quant au bien-fondé d’une plainte et impose une sanction est de 3 mois.
Q : Y a t-il des chiffres : hommes/femmes, âge, contexte que vous pouvez nous donner? (est-ce étudiant envers étudiant, prof étudiant, ou tout autre personnel sur le campus?)
R : Nous sommes en rédaction du rapport annuel. Comme le CIPVACS a été créé en décembre 2018, les chiffres commencent tout juste à être compilés. Nous vous invitons à consulter le site web du CIPVACS, lorsque la reddition de comptes annuelle aura été déposée au Conseil d’administration au plus tard en novembre à chaque année, il sera déposé sur le site du CIPVACS.
Q : Depuis le cas qui a eu lieu aux résidences, par l’étudiant étrangé en 2016, y a t-il eu plus de dénonciations de harcèlement?
R : Les taux de dénonciations augmentent lorsque des cas de violence à caractère sexuel sont hautement médiatisés. Les augmentations de dénonciation sont périodiques. Les violences à caractère sexuel constituent un problème présent dans tous les niveaux de la société. Ainsi, lorsque des victimes prennent la parole publiquement et sont crues, d’autres personnes sont portées à dénoncer puisque la confiance envers le système de traitement des plaintes augmente. La Politique est innovante à cet égard, les mesures de facilitation des signalements sans nécessiter la rédaction d’une plainte formelle est de nature à favoriser la prise en charge rapide et plus en amont lorsqu’une situation préoccupante est portée à notre connaissance ou à la connaissance du SSP ou d’un.e témoin.
Q : Y a t-il d’autres informations que vous pouvez donner aux victimes/témoins?
R : J’aimerais préciser qu’il n’y a pas uniquement la voie de la plainte pour dénoncer une situation de violence à caractère sexuel à l’Université Laval. Si une personne se sent atteinte par un geste et souhaite que des mesures soient prises pour le faire cesser, mais ne se sent pas prête à déposer une plainte, il est possible de procéder à un « Signalement ». Une enquête peut ensuite être initiée. Par le « Signalement », il est possible de conserver l’anonymat des personnes craignant des représailles. La plainte est plus souvent utilisée par les personnes qui ont été directement victimes d’un geste, alors que le signalement peut être effectué par des témoins.
Il importe de souligner qu’en tout temps et selon le dossier, l’Université privilégie les modes de résolution des différends. Nommer les malaises, mettre ses limites, les personnes expertes au CIPVACS peuvent agir en facilitation de rencontres entre deux parties dont la communication est déficiente. Le CIPVACS fait aussi beaucoup de sensibilisation et d’information sur le sujet du consentement. Une formation obligatoire sera offerte dès l’automne pour l’ensemble de la communauté, ainsi avec le temps nous sommes convaincu qu’une communauté inclusive, respectueuse et bienveillante deviendra un acquis.
Si vous avez d’autres questions concernant le sujet, si vous avez une plainte à formuler ou si vous avez des suggestions, nous vous invitons à contacter directement le Centre d’intervention et de prévention des violences à caractère sexuel à ce numéro de téléphone 418 656-3468 ou directement par courriel à l’adresse : info@cipvacs.ulaval.ca
Surtout, sachez que vous pouvez faire une différence et que toutes plaintes ou situations méritent d’être faites. Vous pourrez peut-être sauvez des vies et la vôtre par le fait même.
