Plan de cours, plagiat, révision de note… Autant de questions que les étudiants rencontrent lors de leur cursus. Parfois, ça dérape. Les sanctions tombent. C’est pour éviter ces situations que le Bureau des droits étudiants (BDE) et l’ombudsman mènent des actions préventives.
En ce début de session, vous avez sûrement dû avoir la visite, dans vos premiers cours, de représentants du Bureau des droits étudiants (BDE) et de l’ombudsman de l’Université. Cette tournée des classes menée par ces deux instances d’aide aux étudiants vise à sensibiliser les étudiants autant à leurs droits qu’à leurs devoirs.
Le BDE, service de la CADEUL dont la mission est de promouvoir et de défendre les droits des étudiants, procède à cette tournée des classes depuis plusieurs années déjà. Auparavant dénommée « opération plan de cours », cette rencontre avec les étudiants couvre désormais des thématiques comme le plagiat ou la révision de note.
Marie-Noëlle Routhier, coordonnatrice du BDE, explique la pertinence de cette démarche : « Au fil des ans, on a remarqué que c’est le meilleur moyen pour rejoindre les étudiants et les sensibiliser au Règlement des études. Sinon, ils viennent nous voir quand ils ont un problème, et c’est parfois trop tard. C’est pour ça qu’on souhaite les voir en amont, pour faire de la prévention ».
L’ombudsman de l’Université, Nancy Chamberland, partage ce point de vue. « La tournée des classes de début d’année est une belle opportunité d’aller à la rencontre des étudiants pour leur expliquer ce que je fais et ce que je peux faire pour eux », exprime Mme Chamberland.
Méconnaissance du Règlement
Pour l’ombudsman et le BDE, cette tournée des classes est nécessaire par rapport à la méconnaissance des étudiants pour le Règlement des études. « Les étudiants ne connaissent pas le Règlement, c’est un fait », atteste Nancy Chamberland. Selon elle, il s’agit d’une responsabilité de l’étudiant de se renseigner sur les différentes lois qui régissent sa vie à l’université. « L’université, c’est comme la vie en société : il y a tout un corpus règlementaire qui vient s’appliquer à vous. Il faut donc savoir de quoi il retourne. Mais honnêtement, les étudiants ne s’y intéressent que quand il y a problème », avoue-t-elle.
Marie-Noëlle Routhier dresse le même constat, même si elle demeure moins péremptoire. « Pour le plan de cours, c’est pas si pire. Les étudiants savent généralement de quoi il en ressort. C’est plus concernant les démarches que ça pose problème, indique-t-elle. Comme la démarche pour faire une révision de note. Les étudiants savent qu’ils y ont droit, mais peu connaissent la démarche à suivre pour l’effectuer ».
Selon le Règlement des études de l’Université Laval, il faut que la demande de révision de note soit motivée, c’est-à-dire que l’étudiant croit avoir été victime d’une erreur ou d’un traitement inéquitable. La demande doit également se faire dans un délai de 10 jours ouvrables après la communication des résultats si l’évaluation a été faite en cours de session, ou avant la fin de la période de modification de choix de cours de la session suivante, si elle a eu lieu en fin de session.
Plan de cours, plagiat : des problèmes récurrents
Concernant le plan de cours, la coordinatrice du Bureau des droits étudiants constate beaucoup d’accrochages : « Les règlements ne sont pas toujours appliqués, autant par méconnaissance que par laxisme, autant de la part des étudiants que des professeurs et des facultés ». Mme Routhier fait remarquer que le problème réside dans l’absence d’un processus d’adoption : « À l’UQAM par exemple, les étudiants votent le plan de cours, alors qu’à l’Université Laval, il est adopté de facto. Mais on a quand même le droit de suggérer des modifications ».
Une fois adopté, le plan de cours constitue une entente réciproque entre les étudiants et l’enseignant. Une fois présenté, il ne peut être modifié qu’avec le consentement unanime des étudiants. Cela concerne seulement les calendriers et les modalités des évaluations, « c’est-à-dire que le professeur peut changer sa matière comme il veut », précise Mme Routhier.
Le plagiat constitue certainement le problème le plus répandu et le plus conflictuel. Pour Nancy Chamberland, « le plagiat est un fait ». Selon Marie-Noëlle Routhier, les cas de plagiat ne s’expliquent pas par ignorance du Règlement, mais plutôt par méconnaissance de toutes les applications du plagiat. « L’affaire, c’est que la définition du plagiat est très large. Copier/coller, tout le monde sait que c’est interdit. Mais beaucoup ne savent pas la limite de ce qui est permis. Par exemple dans le cas d’un travail individuel qui, au final, est fait en groupe », développe-t-elle.
Il est par exemple interdit de soumettre à un enseignant un travail qui a déjà été remis pour évaluation dans le cadre d’un autre cours, ou encore de présenter les mêmes travaux dans différents cours.
Ombudsman, BDE : des actions complémentaires
Concernant tous ces cas de litiges, le BDE peut conseiller les étudiants sur les démarches à entreprendre pour résoudre une situation conflictuelle. Ce service de la CADEUL accompagne également les étudiants dans leurs démarches, en plus de les informer sur les règlements applicables. « On aide les étudiants, mais on essaie vraiment de les responsabiliser aussi, précise Mme Routhier. On les aide dans les démarches, mais on ne les fait pas pour eux. C’est à eux d’apprendre à se démêler avec tout ça. »
Si jamais les démarches conseillées par le BDE n’aboutissent pas et que le Bureau juge que l’étudiant est dans son droit, « à ce moment, on les réfère à l’ombudsman, qui est le dernier recours », explique Mme Routhier.
Nancy Chamberland juge elle aussi les actions du BDE et de l’ombudsman complémentaires. « Bien qu’on se superpose en matière de conseil, ce n’est pas la même approche. Quand je donne des conseils, c’est plus au niveau de la stratégie, comment intervenir, etc. Je n’ai pas la fonction de représentation de l’étudiant, car il faut que je maintienne mon impartialité », commente Mme Chamberland.
Un ombudsman… Qu’est-ce que ça mange en hiver ?
Selon le Règlement concernant l’ombudsman, « le rôle de l’ombudsman est de s’assurer que les membres de la communauté universitaire soient traités avec justice et équité, dans le respect de leurs droits fondamentaux ». Les attributs de la fonction de l’ombudsman sont : l’impartialité, la neutralité, l’indépendance et la confidentialité.
L’ombudsman exerce ses fonctions autant auprès des étudiants, des professeurs, des administrateurs que des employés. Ses principales activités sont de traiter les demandes d’information et de conseil, de recevoir les plaintes et de faire enquête. Suite à cette enquête, l’ombudsman détermine si la plainte est fondée. Puis, il peut formuler des recommandations.
L’ombudsman n’a par contre aucun pouvoir décisionnel. « Nous sommes des gens qui travaillent beaucoup, mais qui ont peu de pouvoir », ironise Nancy Chamberland. L’ombudsman utilise donc la voie de la diplomatie pour convaincre et faire valoir le point de vue de la personne qui a porté plainte. « Mais on n’est pas un juge administratif qui rend une décision », tient à préciser Mme Chamberland.
Pour l’année 2012-2013, l’ombudsman de l’Université a traité 384 dossiers. 50 % d’entre eux concernaient des questions académiques. Nancy Chamberland fait remarquer que les problèmes diffèrent autant au baccalauréat qu’aux 2e et 3e cycles : « Au premier cycle, c’est beaucoup des questions d’admission, de révision de notes, ou de demande de levée de sanction. Au niveau du 2e et 3e cycle, c’est toujours des problèmes d’encadrement. »
